Evoquez une augmentation de la TVA, une taxation du capital ou une réforme du régime des voitures de société, et vous entendrez au moins un des partenaires de la coalition fédérale clamer “ça, jamais !”. Voici pourquoi le “tax shift” leur fait si peur.
L’idée d’un glissement d’une partie de la taxation des revenus du travail vers la taxation d’autres revenus figure bien dans l’accord de gouvernement. Les ministres ont néanmoins une difficulté de principe. Aucun des quatre partis de la coalition fédérale n’a envie d’assumer la moindre hausse d’impôt. Ils avaient tous promis, peu ou prou, l’inverse lors de la campagne électorale et, parfois, certains tiennent à respecter leurs engagements… Or, le principe du glissement fiscal, c’est bien que certaines recettes augmentent pour que d’autres puissent diminuer. Et qu’à la fin, ce soit un jeu à somme nulle.
Cette difficulté est renforcée par le calendrier. Initialement, le gouvernement comptait intégrer le débat sur le tax shift à la réforme fiscale, promise pour la fin de la législature, comme l’a confirmé récemment la présidente de l’Open VLD, Gwendolyn Rutten. Mais l’automne social l’a imposé à l’agenda du contrôle budgétaire de mars. Avec le vif espoir syndical d’y trouver ne fut-ce que l’amorce d’une taxation des revenus du capital. Du coup, on aborde la question par le mauvais bout: la compensation budgétaire, avant de savoir comment et de combien le coût du travail va baisser. En d’autres termes, le bâton avant la carotte. Et si l’on fait l’un sans l’autre, il sera tentant d’y voir un simple artifice pour boucler un contrôle budgétaire.
Apparemment, c’est autour de la TVA que la coalition pourrait le plus aisément s’accorder. Toucher au patrimoine ou aux voitures de société, ce serait toucher en premier lieu les électeurs de la majorité. En outre, depuis plusieurs années, le CD&V plaide pour une refonte des taux réduits qui privent l’État de plus de 8 milliards de recettes. Mais cela risque d’être ressenti comme une provocation par les organisations syndicales. Surtout si, comme l’indique le Conseil supérieur des finances, le financement d’une baisse des cotisations patronales par une hausse de la TVA ne crée de l’emploi que si cette hausse est “neutralisée” dans l’index. Toucher au mécanisme aujourd’hui, ce serait vraiment jouer avec des allumettes. Sauf peut-être à reconsidérer en même temps la décision de procéder à un saut d’index. Allez, bon amusement pour négocier tout cela et pour le “vendre” ensuite aux électeurs.
Retrouvez notre dossier sur le tax shift cette semaine dans Trends-Tendances.
