Pour ou contre la discipline budgétaire ?

02/03/12 à 10:28 - Mise à jour à 10:28

Source: Trends-Tendances

La fameuse règle d'or a été adoptée par tous les pays de l'UE, à l'exception du Royaume-Uni et de la République tchèque. En voici les modalités principales... et les critiques exprimées par notre Premier ministre : "Discipline, oui, mais c'est un moyen pour rebondir !"

Pour ou contre la discipline budgétaire ?

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25 pays sur les 27 que compte l'UE se dotent d'un nouveau pacte de discipline budgétaire

25 pays des 27 pays de l'Union européenne - à l'exception du Royaume-Uni et de la République tchèque - ont signé vendredi le nouveau traité imposant davantage de discipline budgétaire en Europe pour tirer les leçons de la crise de la dette qui a fait vaciller la zone euro.

"C'est une étape importante pour renforcer la confiance dans notre Union économique et monétaire", a affirmé le président fraîchement réélu du Conseil européen, Herman Van Rompuy, lors d'une cérémonie de signature au second jour d'un sommet des dirigeants européens à Bruxelles.

Règle d'or budgétaire, mode d'emploi

Ce nouveau pacte de discipline budgétaire renforcée obligera chaque pays signataire à inscrire dans ses lois - de préférence dans sa Constitution, a rappelé vendredi Herman Van Rompuy - une "règle d'or" d'équilibre des comptes dont le non-respect l'exposera quasi-automatiquement à des sanctions.

La limite tolérée pour les déficits publics annuels reste à 3 % du produit intérieur brut (PIB). Tout dérapage doit être temporaire.

Un seuil minimum de 12 pays sur les 25 signataires a été fixé pour qu'il entre en vigueur. Il doit en principe s'appliquer aux 17 pays de la zone euro mais l'Irlande a prévu d'organiser un référendum risqué sur le sujet, et il est également contesté par le favori des sondages à l'élection présidentielle en France, le socialiste François Hollande, alors que le président Nicolas Sarkozy a exclu tout référendum en France.

La Cour européenne de justice (CEJ) vérifiera la mise en place des règles d'or. Elle pourra être saisie par un ou plusieurs Etats et au terme du compte infliger une amende allant jusqu'à 0,1 % du PIB du pays fautif.

La discipline budgétaire, oui, mais ce n'est pas une finalité (Di Rupo)

Pour la Belgique, parmi d'autres, la discipline budgétaire n'est pas une fin en soi mais doit aller de pair avec "plus de création d'emplois, plus de croissance et plus de solidarité", a rappelé jeudi le Premier ministre belge. Elio Di Rupo s'est ainsi dit satisfait que le sommet européen de jeudi et vendredi évoque également la croissance économique et la création d'emplois, et pas seulement la discipline budgétaire.

"La discipline budgétaire est nécessaire mais ce n'est pas une finalité", a-t-il déclaré en substance à son arrivée au bâtiment du Conseil européen, le Juste Lipse. Le Premier ministre a souligné que ce traité était une "condition pour avoir demain avoir une situation meilleure, une création d'emplois, retrouver de la croissance économique et soulager nos citoyens".

"Discipline, oui, mais c'est un moyen pour rebondir !, a ajouté le chef du gouvernement fédéral à la veille de la signature. Je veux que les 27 signent également des deux mains pour plus de création d'emploi, plus de croissance et plus de solidarité." Et d'appeler à "agir concrètement avec des engagements. C'est le seul moyen de sortir l'Europe de ses difficultés" économiques.

"Certains pensent qu'il suffit de libéraliser pour s'en sortir. Je ne le crois pas", a indique Elio Di Rupo, comme en réponse à la lettre que douze autres dirigeants européens, regroupés autour des chefs de gouvernement britannique et italien, ont adressée aux présidents du Conseil et de la Commission, afin de prôner des recettes libérales, telles qu'un marché unique renforcé et des réformes du marché du travail.

Elio Di Rupo a répliqué qu'il préférait des investissements en recherche et développement et en formation.

Trends.be, avec Belga

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