Plus de contrôles dans le secteur public!

24/04/14 à 17:15 - Mise à jour à 17:15

Source: Trends-Tendances

L'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) souhaite une plus grande transparence au niveau de la comptabilité du secteur public, ont exposé ses représentants jeudi lors de la présentation de son mémorandum à l'approche des élections du 25 mai.

Plus de contrôles dans le secteur public!

L'IRE réclame que des contrôles soient réalisés au niveau des finances du secteur public, comme les communes, les CPAS ou les zones de police, via un audit indépendant, soit par la Cour des comptes, soit par un réviseur. "Actuellement, ces organismes s'autocontrôlent", a commenté Marc Bihain, secrétaire général. "Mais les citoyens et les différents acteurs doivent avoir la garantie que les chiffres de ce secteur sont fiables." Cela pourrait encore permettre d'éviter des licenciements.

L'Institut souhaite surtout éviter à la Belgique "un défaut d'application d'une directive européenne", a pour sa part souligné Thierry Dupont, vice-président. En effet, la directive comptable européenne exige que la Belgique dispose, pour le 20 juillet 2015, "au niveau tant fédéral que régional et local", d'une comptabilité publique fiable. Or, l'IRE constate qu'il reste "un long chemin à parcourir avant que la législation belge soit entièrement alignée sur ces nouvelles règles européennes", et demande la transposition aux différents niveaux de pouvoir "dans les meilleurs délais". Pour Daniel Kroes, président, "la Flandre a déjà fait un pas plus loin dans ce sens", en concluant des accords de coopération entre la Cour des comptes, Audit Vlaanderen et l'IRE, en matière d'audit financier de certaines sociétés, comme la VRT et De Lijn. Un audit externe des entités du secteur public s'avère aussi nécessaire au vu de l'ampleur qu'a atteint par endroits le fractionnement des activités des communes au moyen d'asbl intercommunales. Certaines communes n'ont ainsi pratiquement plus de vue d'ensemble sur la situation financière "de ces entités autonomisées".

Les réviseurs belges souhaitent également être davantage impliqués en matière d'informations non financières. Cet aspect intervient d'ailleurs dans une proposition de directive adoptée par la Commission européenne visant à "augmenter la transparence de certaines grandes sociétés" en matière d'informations sociales et environnementales. L'accent a encore été mis lors de la présentation sur une simplification des règles dans le non-marchand, entre autres en certifiant les comptes et l'utilisation de tout subside dans ce secteur.

L'Institut prône la publication de comptes consolidés pour les groupements d'associations de taille importante, ce qui permettrait aux autorités publiques qui les subsidient d'avoir une vue globale "des flux financiers" entre les différentes entités.

Enfin, les conseils d'entreprise devraient être davantage impliqués dans les démarches engagées lorsque la continuité d'une société risque d'être compromise.

En 2013, l'Institut des Réviseurs d'Entreprises comptait 1.055 réviseurs et a effectué 25.484 missions de contrôle, ressort-il des résultats annuels.

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