Plus de 10% des vendeurs sur internet sont en infraction

09/09/13 à 11:11 - Mise à jour à 11:11

Source: Trends-Tendances

Plus de 10% des vendeurs sur internet sont en infraction, ressort-il d'une enquête menée par l'inspection économique sur le travail frauduleux et l'évasion fiscale sur internet. Au total, 69 des 589 vendeurs contrôlés étaient en effet des commerçants cachés et les mentions obligatoires, telles que le nom, l'adresse e-mail et l'adresse géographique, étaient manquantes chez 74 vendeurs.

Plus de 10% des vendeurs sur internet sont en infraction

"De décembre 2012 à avril 2013 la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie, également appelée Inspection économique, a contrôlé 589 vendeurs qui offraient régulièrement des biens en vente via des sites de vente aux enchères et de petites annonces. Soixante-neuf d'entre eux (11,5%) exerçaient une activité indépendante sans être inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises. Un procès-verbal sanctionnant l'exercice du travail frauduleux a dès lors été rédigé", détaille le SPF Economie dans un communiqué.

Les 69 procès-verbaux ont ensuite été transmis au parquet. Ils représentent un montant total de plus de 3,8 millions d'euros de ventes frauduleuses. Une copie de ces pv a, par ailleurs, été transmise à l'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) et à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). Dans certains cas, le fisc a déjà saisi les bénéfices illégaux.

L'Inspection économique a par ailleurs vérifié si les commerçants indiquaient bien les données obligatoires en cas de vente en ligne, telles que le nom, l'adresse géographique ou l'adresse e-mail. Il en ressort que 74 vendeurs n'étaient pas en règle à ce sujet et dans 40 des 74 cas, ils pratiquaient également le travail frauduleux. Ces dossiers ont été transmis au parquet tandis que les 34 autres vendeurs ont reçu un procès-verbal d'avertissement, précise encore le SPF Economie.

Par cette action, les autorités entendaient "insister sur le fait que lorsqu'une personne, à titre indépendant, tire un revenu de l'offre en vente régulière de produits ou de services, même sur les sites de vente aux enchères ou de petites annonces, elle doit être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises, sinon elle peut être condamnée pour travail frauduleux."

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