Perspectives positives à relativiser pour la Sécurité sociale

27/08/14 à 19:58 - Mise à jour à 19:58

Source: Trends-Tendances

Le résultat pour la gestion globale de la sécurité sociale redeviendra positif à partir de 2015 (2,6 millions d'euros), selon la dernière actualisation de l'estimation pluriannuelle approuvée par le Comité de gestion de la sécurité sociale. Cette perspective est cependant dépendante des politiques que décidera le prochain gouvernement fédéral et de l'impact de la réforme de l'Etat.

Perspectives positives à relativiser pour la Sécurité sociale

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Faute de base légale, les derniers chiffres du Comité de gestion n'intègrent pas la "dotation d'équilibre" que l'Etat alloue en guise de subvention supplémentaire (5,6 milliards d'euros) à la Sécu depuis la crise bancaire. Le prochain gouvernement devra décider s'il confirme cette dotation. L'estimation du Comité de gestion ne tient pas compte non plus de l'impact de la sixième réforme de l'Etat. Le gouvernement fédéral est censé diminuer de sa dotation à la Sécurité sociale le montant équivalent qui sera alloué aux Régions en guise de financement des compétences transférées. Selon certaines estimations, le résultat de la Sécu pourrait dans ce cas souffrir d'un déficit d'1,3 milliard d'euros en 2015, montant appelé à croître dans les années qui suivent.

Ces dernières années, la Sécu a oeuvré à combler son déficit en veillant notamment à ne pas dépenser l'intégralité de la norme de croissance de 3% dans les soins de santé. Cependant la norme de 3% a été intégrée aux estimations pluriannuelles du Comité de gestion qui viennent d'être actualisées. Or, à cet égard, on connaît l'ambition de la future coalition suédoise de corseter de la façon la plus restrictive possible les normes de croissance.

A politique inchangée et sans tenir compte de l'impact de la réforme de l'Etat, l'estimation du Comité de gestion prévoit un résultat négatif en 2014 (150 mille euros) suivi de résultats positifs en 2015 (2,6 millions d'euros), en 2016 (1,9 million), en 2017 (1 million), en 2018 (811.000) et 2019 (149.000). Elle a été calculée sur base des dernières perspectives du Bureau du plan.

Ces estimations tiennent compte des réductions de cotisations supplémentaires voulues par le récent pacte de compétitivité. Les partenaires qui négocient la formation du nouveau gouvernement entendent miser sur de nouvelles baisses importantes de cotisations sociales patronales. Il reste à voir si dans quelle mesure elles seront compensées par le financement alternatif (TVA) ou si l'effort portera essentiellement sur les dépenses.

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