Pensions : le Conseil d'Etat tacle Van Quickenborne

22/12/11 à 10:43 - Mise à jour à 10:43

Source: Trends-Tendances

Le Conseil d'Etat a largement critiqué la réforme des pensions menée tambour battant par le ministre Van Quickenborne. Celui-ci, s'il se dit prêt à tenir compte de ces remarques, persiste et signe : il faut conclure avant la fin de 2011, "sinon on perd un an !"

Pensions : le Conseil d'Etat tacle Van Quickenborne

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Le Conseil d'Etat s'est montré critique, dans un avis rendu mercredi en urgence, sur plusieurs points de la réforme des pensions que les partis de la majorité gouvernementale ont défendue jeudi dernier en commission de la Chambre.

Le Conseil d'Etat épingle le manque de justifications des textes concernant certaines distinctions fondées sur l'âge, ainsi que l'uniformisation de traitement de situations différentes. La haute juridiction rappelle qu'il appartient au législateur d'être en mesure de justifier le choix des âges ou les différences de traitement, sous-entendant qu'il ne le fait pas dans le texte déposé.

Les critiques du Conseil d'Etat "montrent la précipitation dans laquelle les textes du gouvernement ont été élaborés"

Pour le député Georges Gilkinet (Ecolo), "cela montre la précipitation dans laquelle les textes du gouvernement ont été élaborés et soumis au Parlement". Il y lit aussi "leur dimension injustement discriminatoire".

En outre, les amendements habilitent le gouvernement à modifier par arrêté royal certaines dispositions législatives, un mécanisme par lequel l'exécutif espère rendre du poids à la concertation sociale.

Certaines des habilitations prévues s'inscrivent dans l'hypothèse où le législateur a confié des "pouvoirs spéciaux" à l'exécutif, relève le Conseil d'Etat. Or, "il y a lieu de relever que les habilitations proposées ne satisfont pas" aux conditions des pouvoirs spéciaux "en ce qu'elles ne sont pas limitées dans le temps et ne sont pas toutes suffisamment définies en ce qui concerne les finalités et les objectifs", selon le Conseil d'Etat.

"Si l'on suit la majorité, le contrôle parlementaire ne pourrait plus avoir lieu qu'a posteriori", interprète Georges Gilkinet. Le député d'opposition relève encore que l'avis du Conseil d'Etat porte sur des amendements introduits jeudi dernier. De nouveaux amendements ayant été déposés lundi, le Parlement garde théoriquement la possibilité de demander un nouvel avis.

Pensions : Van Quickenborne prêt à tenir compte des critiques du Conseil d'Etat

Le ministre des Pensions est disposé à tenir compte des critiques du Conseil d'Etat à propos du projet de réforme que la majorité entend voir voté au Parlement d'ici la fin de la semaine, a-t-on fait savoir mercredi soir à son cabinet.

Le Conseil d'Etat s'interroge notamment sur l'absence de justifications à propos de distinctions basées sur l'âge et de l'uniformisation de traitements de situations différentes. A cet égard, "il s'agit de la conséquence d'une réalité, celle de l'existence de régimes différents, a-t-on commenté au cabinet de Vincent Van Quickenborne. Les différences d'âge d'accès à la pension seront dorénavant mieux harmonisées."

Pensions : "C'est le projet de tout le gouvernement !", assure Van Quickenborne

Vincent Van Quickenborne, sous le feu des critiques syndicales pour son projet de réforme des pensions, avec une grève des services publics, a réaffirmé jeudi la nécessité de le mener à bon port pour garantir la viabilité à long terme du système.

"Il faut réformer notre système de retraite pour le garantir à long terme", a déclaré le ministre des Pensions sur les ondes de Bel-RTL, assurant qu'il s'agissait d'un projet soutenu par "tout le gouvernement, y compris le Premier ministre Elio Di Rupo".

Vincent Van Quickenborne a justifié la rapidité avec laquelle ce projet doit être approuvé par le fait que les autres pays européens voisins ont déjà adopté des réformes semblables : "C'est prévu dans l'accord gouvernemental !", a-t-il assuré, expliquant que les textes devaient être votés cette semaine, "sinon on perd un an".

Le ministre s'est dit disposé à tenir compte des critiques formulées par le Conseil d'Etat à propos de son projet. Il a expliqué qu'il répondrait jeudi après-midi à ces critiques au Parlement, qui lui paraît le meilleur endroit pour le faire. Il a enfin exprimé sa volonté de "recommencer une bonne concertation" sociale en janvier et février prochains pour la poursuite des réformes.

Trends.be, avec Belga

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