Pensions: des changements importants pour le rachat des années d'études

07/12/16 à 11:40 - Mise à jour à 18:49

Source: Belga

Une période de transition de trois ans débutera, dès mars 2017, pour le rachat des années d'étude, permettant d'obtenir à terme une pension plus élevée. Tout le monde, y compris les plus de 50 ans, pourra en bénéficier, a indiqué le cabinet du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, confirmant une information du Morgen.

Pensions: des changements importants pour le rachat des années d'études

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A l'heure actuelle, les travailleurs du privé peuvent racheter leurs années d'étude pendant les 10 premières années de leur vie active alors que les fonctionnaires bénéficient de la gratuité. Le gouvernement entend harmoniser ce système. Dès 2020, un seul régime vaudra pour les fonctionnaires, les salariés du privé et les indépendants qui pourront, tous, racheter leurs années d'étude pendant 10 ans, à 1.500 euros par année rachetée. Ensuite, l'addition sera nettement plus salée. Mais une période de transition de 3 ans va être introduite à partir de mars 2017. Durant celle-ci, tous les travailleurs, quel que soit leur âge, pourront racheter leurs années d'étude à ce tarif de 1.500 euros.

En outre, une réduction de 10% sera accordée en 2017 et 2018 et le montant sera déductible fiscalement. En échange, de 250 à 310 euros, selon la situation familiale, seront ajoutés à la pension par année rachetée. Concrètement, celui qui rachètera, jusqu'en 2020, 4 années d'étude payera, après réduction, 5.400 euros déductibles fiscalement pour bénéficier de 1.000 euros supplémentaires de pension. "Au bout de 3 ans de pension, la dépense sera donc amortie", selon le cabinet Bacquelaine.

Néanmoins, seules les années d'étude liées à un diplôme de l'enseignement supérieur sont concernées et les années de redoublement ne peuvent être prises en compte. Cette mesure devrait rapporter au gouvernement quelque 42 millions d'euros en 2017 même si, à terme, les autorités devront débourser plus pour les pensions. "A long terme, cela représente en effet un surcoût", a admis Koen Peumans, le porte-parole du ministre.

Les syndicats opposés "à une harmonisation vers le bas"

Le rachat, à des conditions avantageuses, des années d'étude pour obtenir une pension plus élevée, tel qu'avancé par le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, ne soulève pas l'enthousiasme des syndicats. "Le 28 novembre, nous avons déjà remis, en groupe de travail, un avis négatif à ce sujet au comité national des pensions", a ainsi indiqué Jean-François Tamellini, secrétaire fédéral de la FGTB en charge de la question des pensions au sein du syndicat socialiste.

"Nous sommes opposés à cette réforme qui se fait sur le dos des fonctionnaires et des plus vulnérables", a-t-il expliqué, en dénonçant une "harmonisation vers le bas qui n'apporte aucune vision sur ses aspects budgétaires".

Le syndicat socialiste pointe également l'"absence de vision sur la globalité des mesures liées à la réforme des pensions". "Tant qu'on n'a pas de vision claire sur l'ensemble, on craint que chaque mesure se révèle finalement néfaste", a encore expliqué Jean-François Tamellini.

A l'heure actuelle, "un pensionné sur cinq, principalement des salariés, vit sous le seuil de pauvreté. En harmonisant vers le bas, ce sera un pensionné sur quatre car les fonctionnaires viendront grossir les rangs des pensionnés pauvres", a-t-il poursuivi.

Le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) y voit "une nouvelle économie sur le dos des fonctionnaires". "Celui qui ne peut payer aura une pension moindre, il s'agit donc d'un système à deux vitesses", déplore-t-il, évoquant une "attaque contre les acquis des fonctionnaires".

Le syndicat chrétien met, lui, en garde contre un "effet Matthieu" par la possibilité de racheter des années d'étude dans l'optique d'obtenir une meilleure pension. "Celui qui pourra payer aura une meilleure pension", souligne le porte-parole de la CSC.

A contrario, le patronat applaudit. "Les périodes de travail seront mieux valorisées dans le calcul de la pension finale. L'accent est mis sur les périodes de travail plutôt que d'inactivité. La mesure est logique et nécessaire pour le financement de la sécurité sociale", commente le directeur général de la Fédération des entreprises de Belgique, Bart Buysse.

Le comité de gestion du service fédéral des pensions, qui se réunira le 19 décembre, devrait se prononcer sur le sujet.

Le gouvernement entend harmoniser le système du rachat des années d'étude. Dès 2020, un seul régime devrait valoir pour les fonctionnaires, les salariés du privé et les indépendants qui pourront, tous, racheter leurs années d'étude pendant 10 ans, à 1.500 euros par année rachetée. Ensuite, l'addition sera nettement plus salée.

Mais une période de transition de 3 ans est prévue à partir de mars 2017. Durant celle-ci, tous les travailleurs, quel que soit leur âge, pourront racheter leurs années d'étude à ce tarif de 1.500 euros. En outre, une réduction de 10% sera accordée en 2017 et 2018 et le montant sera déductible fiscalement. En échange, de 250 à 310 euros, selon la situation familiale, seront ajoutés à la pension par année rachetée.

"Un pensionné sur cinq sous le seuil de pauvreté"

A l'heure actuelle, "un pensionné sur cinq, principalement des salariés, vit sous le seuil de pauvreté. En harmonisant vers le bas, ce sera un pensionné sur quatre car les fonctionnaires viendront grossir les rangs des pensionnés pauvres", a-t-il poursuivi.

Le comité de gestion du service fédéral des pensions, qui se réunira le 19 décembre, devrait se prononcer sur le sujet. Le gouvernement entend harmoniser le système du rachat des années d'étude. Dès 2020, un seul régime devrait valoir pour les fonctionnaires, les salariés du privé et les indépendants qui pourront, tous, racheter leurs années d'étude pendant 10 ans, à 1.500 euros par année rachetée. Ensuite, l'addition sera nettement plus salée. Mais une période de transition de 3 ans est prévue à partir de mars 2017.

Durant celle-ci, tous les travailleurs, quel que soit leur âge, pourront racheter leurs années d'étude à ce tarif de 1.500 euros. En outre, une réduction de 10% sera accordée en 2017 et 2018 et le montant sera déductible fiscalement. En échange, de 250 à 310 euros, selon la situation familiale, seront ajoutés à la pension par année rachetée.

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