Pension : tout savoir sur les mesures transitoires

14/02/12 à 21:12 - Mise à jour à 21:12

Source: Trends-Tendances

Si les grands lignes de la réforme décidée par Di Rupo Ier fin 2011 ont été maintenues, certains aménagements ont été concédés. Trois mesures transitoires ont ainsi été décidées pour un système de pension anticipée rehaussée à 62 ans.

Pension : tout savoir sur les mesures transitoires

© Reuters

Pensions : les grands axes sont maintenus et complétés par quelques mesures transitoires

Le gouvernement a présenté mardi matin sa réforme des pensions pour le secteur privé aux partenaires sociaux. Ceux-ci se sont montrés "raisonnablement positifs" selon le Premier ministre.

Si les grands lignes de la réforme décidée par le gouvernement Di Rupo à la fin de l'année dernière ont été maintenues, certains aménagements ont été concédés pour les rendre socialement et humainement supportables, ont indiqué lors d'une conférence de presse le Premier ministre et les ministre des Pensions, de l'Emploi et des Finances, Vincent van Quickenborne (Open Vld), Monica De Coninck (SP.a) et Steven Vanackere (CD&V).

Quant à l'effet budgétaire de cette réforme, il sera plus étalé dans le temps mais, à terme, sera le même que ce qui avait été prévu, a insisté le Premier ministre.

Pension anticipée à 62 ans : les 3 mesures transitoires

Le principe de base de la réforme des pensions est d'augmenter progressivement d'ici 2016 l'âge minimum de la pension anticipée à 62 ans avec 40 ans de carrière. Le gouvernement a accepté trois mesures transitoires.

1. Ceux qui sont aujourd'hui au seuil de la pension anticipée. Ils devront travailler deux ans de plus que ce qui est actuellement prévu. Ainsi, quelqu'un qui aura 60 ans en 2012 et 34 ans de carrière doit, dans le système actuel, travailler jusqu'à 61 ans. Avec la réforme, il devrait travailler jusqu'à 65 ans, soit quatre ans de plus. Grâce à la mesure transitoire, il ne devra travailler que jusqu'à 63 ans, a indiqué Vincent Van Quickenborne.

2. Le respect des choix faits par le passé. Celui qui a introduit une demande de pension anticipée ou de crédit-temps avant le 28 novembre 2011 bénéficiera de l'ancienne règle. Une procédure précise sera mise au point pour éviter qu'on puisse antidater la demande.

3. Les périodes assimilées. Il s'agit notamment de conditions particulières en cas de restructuration ou d'entreprise en difficultés, pour les professions pénibles, les travailleurs invalides et les travailleurs qui ont travaillé une partie de leur carrière la nuit ou qui sont malades.

Pensions complémentaires : deux réponses au patronat

Certaines mesures concernent enfin les pensions complémentaires. L'une est relative aux très hautes pensions. L'autre vise à permettre que les systèmes des pensions internes existants puissent être maintenus. Toutefois, tous les nouveaux systèmes devront être externes. Cette dernière mesure concerne surtout les PME. Ces deux derniers points répondent à des demandes du patronat.

Réforme du marché du travail : quelques adaptations après concertation

Pour ce qui concerne le marché du travail également, le gouvernement a accepté quelques aménagements. Ceux-ci concernent l'allocation d'insertion, le régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension), les crédits-temps et les fins de carrière.

1. Allocation d'insertion. La réforme prévoit que l'allocation d'insertion, qui remplacera l'allocation d'attente, sera limitée à trois ans. Après concertation avec les partenaires sociaux, il a été convenu qu'elle pourra être prolongée jusqu'à cinq ans pour les personnes à problèmes.

2. Régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension). Après discussions avec les partenaires sociaux, il a notamment été convenu qu'il sera encore possible de partir à la prépension à partir de 56 ans si l'on a une carrière de 40 ans. Le gouvernement a aussi décidé de maintenir la possibilité de prépension à 58 ans avec 35 ans de carrière pour les métiers pénibles.

3. Crédit-temps en fin de carrière. Il est maintenu à partir de 55 ans. Après concertation avec les partenaires sociaux, il a été convenu que la possibilité de crédit-temps sera aussi possible à partir de 50 ans pour les métiers lourds et les travailleurs du bâtiments, pour les entreprises en restructuration ou en difficulté.

Trends.be, avec Belga

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