Payer les amendes routières via la déclaration fiscale ?

18/01/11 à 10:04 - Mise à jour à 10:04

Source: Trends-Tendances

L'Etat pourrait bientôt se payer directement via votre déclaration fiscale s'il vous reste des amendes routières impayées. Celles-ci représentent en effet un manque à gagner de 37 millions d'euros pour les autorités...

Payer les amendes routières via la déclaration fiscale ?

© Belga

Les amendes routières impayées devraient pouvoir être perçues à l'avenir via la déclaration fiscale, propose Carl Devlies, secrétaire d'Etat (CD&V) à la Coordination de la lutte contre la fraude, dans Het Nieuwsblad et De Standaard mardi.


Une amende sur six n'est pas payée, ce qui représente un coût de 37 millions d'euros pour l'Etat.


La proposition de Carl Devlies consiste à vérifier, avant tout remboursement par le fisc, si le contribuable n'a pas à son actif d'amende impayée. Le montant de l'amende qui n'aurait pas été payée pourrait alors été prélevé sur la somme à rembourser.


Trends.be, avec Belga

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