Le Conseil économique et social de la Région bruxelloise, qui associe patronat, syndicats et classes moyennes, fustige la réforme fiscale bruxelloise, rapporte L’Echo mercredi. Dans un avis remis le 15 septembre, il estime notamment que le nouveau dispositif visant à supprimer le bonus-logement et le remplacer par une augmentation du niveau d’abattement des droits d’enregistrement va grever les finances publiques et faire augmenter les prix de l’immobilier dans la capitale.
Opposé à la suppression du bonus-logement, le Conseil économique et social craint que la suppression de la déductibilité fiscale pour les emprunts hypothécaires ne conduise à une pression plus forte sur la construction de biens neufs, qui ne bénéficient ni de l’abattement ni des réductions pour rénovation, attribuées sous la forme de réductions d’impôts ou de primes. Il redoute un déséquilibre entre offre et demande sur le marché immobilier avec comme conséquence une augmentation du prix des logements.
Pour rappel, la suppression de la déductibilité fiscale pour les prêts hypothécaires est compensée par une augmentation de l’abattement dans les droits d’enregistrement jusqu’à 175.000 euros, tout en excluant les habitations dont la base d’imposition, pour le calcul des droits d’enregistrement, s’élève à 500.000 euros ou plus.
Les partenaires sociaux dénoncent également la taxe sur les établissements bancaires et financiers et sur les distributeurs automatiques de billets, dont ils redoutent particulièrement l’effet néfaste sur le commerce.
Le conseil pointe cependant quelques éléments positifs, comme le glissement d’une partie de la charge fiscale des revenus vers le patrimoine immobilier via les centimes additionnels régionaux à l’impôt des personnes physiques.
