Pas touche à l'or de la BNB !

15/06/11 à 09:55 - Mise à jour à 09:55

Source: Trends-Tendances

Les actionnaires privés de notre Banque nationale n'ont aucun droit sur ses réserves d'or et les plus-values réalisées sur l'or, a confirmé la cour d'appel de Bruxelles.

Pas touche à l'or de la BNB !

© Thinkstock

La cour d'appel de Bruxelles a, dans un arrêt du 1er juin, confirmé que les actionnaires privés de la Banque nationale de Belgique n'avaient aucun droit sur les réserves d'or et plus-values réalisées sur ces dernières, a annoncé mardi la BNB dans un communiqué. La cour confirme ainsi, "dans un arrêt motivé de façon très claire et convaincante, son arrêt précédent du 30 septembre 2010".

L'appel des actionnaires a été déclaré non fondé et les appelants ont été condamnés au paiement d'une indemnité de procédure de deux fois 30.000 euros (ou deux fois 207 euros par action), à payer respectivement à la Banque nationale et à l'Etat belge.

"Cet arrêt met un terme à la série de litiges pendants à l'encontre de la Banque nationale et de l'Etat belge par deux groupes d'actionnaires, qui représentent une petite minorité des actionnaires privés de la BNB, avec une huitième victoire consécutive", écrit notre banque centrale.

Trends.be , avec Belga

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