Pas prévu d'évoluer vers des contrats 'zéro heure', réagit Peeters

03/03/16 à 21:08 - Mise à jour à 21:07

Source: Belga

Le ministre de l'Emploi Kris Peeters a nié jeudi qu'il était question d'évoluer vers des contrats 'zéro heure' pour le travail à temps partiel ou de supprimer la majoration salariale pour les heures supplémentaires comme l'a indiqué le SETCa à la lumière des textes actuellement examinés au Conseil national du travail (CNT).

Pas prévu d'évoluer vers des contrats 'zéro heure', réagit Peeters

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Interrogé à la Chambre par Fabienne Winckel (PS), Meryame Kitir (sp.a) et Georges Gilkinet (Ecolo), le ministre a ajouté que les préavis ne seraient pas automatiquement abaissés à un jour pour la communication des horaires variables.

"Je vais tenir compte de la situation sociale de toutes les personnes concernées", a-t-il assuré.

Actuellement soumis pour avis au Conseil national du travail (CNT), le texte de loi a pour objectif de simplifier les procédures administratives sans porter atteinte à la protection sociale ou sans entraîner de recul social, a indiqué M. Peeters. "Ce qui a été éventé contient des inexactitudes", a-t-il précisé.

Ainsi, il n'est pas prévu d'abaisser 'automatiquement' le préavis pour la communication des horaires variables à un jour. De telles dispositions doivent être arrêtées dans le règlement de travail. Le ministre attend un avis du CNT dont il tiendra compte.

Dans les contrats 'zéro heure' tels qu'ils existent au Royaume-Uni ou en France, seules les heures prestées sont payées, en l'absence d'indication relative aux horaires et à la durée de travail dans le contrat.

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