Pas d’accord sur la réforme bancaire

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Les vice-Premiers ministres de la majorité Papillon se sont quittés lundi vers 0h30 sans être parvenus à un accord sur le vaste projet de réforme bancaire, a-t-on appris de sources gouvernementales.

Ceux-ci se retrouveront mardi après-midi pour un nouveau comité ministériel restreint afin de boucler le délicat dossier porté depuis plusieurs semaines par le ministre des Finances, Koen Geens (CD&V). L’équipe Di Rupo doit notamment se mettre au diapason sur une éventuelle scission des activités entre banques de dépôt et banque d’affaires, réglementer les salaires et bonus élevés en vigueur dans le secteur, et enfin revoir la fiscalité de l’épargne. Les carnets d’épargne bénéficient aujourd’hui d’une exonération de précompte mobilier pour les 1.880 premiers euros d’intérêts.

Un traitement de faveur que l’Union européenne juge discriminatoire au regard des autres formes de placements. L’ambition du ministre Geens est dès lors d’étendre l’exonération à d’autres produits financiers, ce qui crispe toutefois certains partenaires. De source gouvernementale, on indiquait lundi que les discussions tant sur les rémunérations des banquiers que sur la scission avaient néanmoins bien progressé à l’occasion de ce nouveau round de négociations. On ajoutait à même source qu’un accord avait déjà été trouvé au sein de la majorité concernant la sécurisation des dépôts bancaires au-delà des 100.000 euros. En dessous de ce seuil, les dépôts bénéficient en effet de la garantie d’Etat.

La majorité Papillon se retrouvera mardi après-midi pour poursuivre les discussions. L’objectif est toujours de boucler le dossier avant la trêve de Noël.

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