Les syndicats sont dans la rue. Les patrons montent au créneau. Deux visions s’affrontent sur l’harmonisation des statuts ouvriers et employés.
L’équation semble presque insoluble. Depuis l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu en juillet 2011, tant le gouvernement que les partenaires sociaux le savent : les statuts ouvriers et employés doivent être harmonisés. Mais les discussions achoppent sur les modalités d’harmonisation, et plus spécialement sur la durée des préavis. Quelles pistes sont envisagées ?
1. Harmonisation ” vers le haut “. Les ouvriers sont mis sur le même pied que les employés. Ils bénéficient dès lors de préavis largement plus favorables qu’aujourd’hui. Prenons l’exemple d’un travailleur qui occupe un poste au sein d’une entreprise depuis moins de cinq ans. S’il est sous statut ouvrier, le minimum légal de son préavis est de 28 jours. S’il est sous statut employé, le minimum légal est de trois mois. Du simple au triple. ” Par ailleurs, les ouvriers qui gagnent plus de 32.000 euros par an pourront prétendre à la grille Claeys. Et là, ça va exploser “, pointe Jean-Philippe Cordier, managing partner du cabinet d’avocats Younity. Pour simplifier, la grille Claeys donne droit à un mois de préavis par année d’ancienneté, ce qui est largement supérieur aux délais de préavis actuellement d’application pour les ouvriers. Cette thèse est évidemment défendue par les syndicats et rejetée par les organisations patronales.
Probabilité d’adoption : faible. A moins d’apporter des compensations fortes aux employeurs, à commencer par l’application du jour de carence (premier jour d’absence non payé) à tous les travailleurs.
2. Harmonisation ” vers le bas “. Les employés sont mis sur le même pied que les ouvriers.
Probabilité d’adoption : nulle. Vu le tollé syndical qu’une telle proposition soulèverait, cette solution est hautement improbable. Même les organisations patronales ne la mettent pas en avant.
3. Harmonisation ” vers le milieu “. Chacun fait un pas vers l’autre. ” On pourrait par exemple fixer comme nouvelle règle pour tous l’application du minimum légal, c’est-à-dire trois moins de préavis par tranche de cinq années d’ancienneté “, avance Jean-Philippe Cordier (Younity). La grille Claeys est dans ce cas abandonnée. Les employés voient leurs délais de préavis reculer dans bon nombre de cas, et plus particulièrement lorsqu’ils ont une ancienneté importante.
Probabilité d’adoption : moyenne. Cette solution pourrait emporter la faveur des organisations patronales. Paradoxalement, les syndicats sont divisés sur la question. Les centrales ” employés ” sont contre et défendent les ” acquis sociaux “. Les centrales ” ouvriers ” ne le disent pas ouvertement pour ne pas partir au clash avec leurs collègues employés, mais il s’agit d’une solution qui pourrait les agréer, puisqu’elle fait progresser les droits de leurs affiliés.
Le débat reste vif autour de ces différentes pistes. D’autant que le débat sur l’harmonisation des statuts ne se limite pas à la problématique des indemnités de préavis. Le jour de carence, la problématique des congés annuels, du chômage, de la pension… sont aussi dans la balance.
Difficile cependant d’imaginer que le gouvernement, aiguillé par les partenaires sociaux, arrivera à régler tous ces dossiers d’ici le 8 juillet prochain, date-butoir fixée par la Cour constitutionnelle pour harmoniser les statuts. ” Il ne faut pas s’attendre à un big bang sur le sujet, avance Jean-Philippe Cordier. On se dirige probablement vers une solution limitée, qui règlerait à tout le moins la question des indemnités de préavis. C’est en tout cas indispensable pour éviter les actions en justice qui ne manqueront pas d’être introduites dès le 8 juillet si aucun accord n’est trouvé.”
Si le gouvernement ne parvient pas à trouver un compromis, tout ouvrier licencié à partir du 8 juillet exigera en effet devant les tribunaux l’application des règles de préavis applicables aux employés. Et il obtiendra plus que probablement gain de cause.
Gilles Quoistiaux
