Ouvriers-employés: ce qui est réglé... et ce qui ne l'est pas

26/07/13 à 13:18 - Mise à jour à 13:18

Source: Trends-Tendances

Le compromis adopté par le gouvernement constitue une étape décisive vers le statut unique. Mais de nombreuses questions restent en suspens...

Ouvriers-employés: ce qui est réglé... et ce qui ne l'est pas

© Thinkstock

La date butoir du 8 juillet aura finalement produit son effet. Sommé par la Cour constitutionnelle d'harmoniser les statuts des ouvriers et des employés, le gouvernement a fait le forcing pour accoucher d'un compromis qui satisfait plus ou moins les partenaires sociaux. Même si les organisations syndicales et les représentants des patrons ne signeront pas de protocole d'accord sur le sujet, ils ont manifesté leur soutien -- parfois du bout des lèvres -- à un texte obtenu de haute lutte par la ministre de l'Emploi Monica de Coninck, avec la complicité de sa directrice de cabinet Eva Van Hoorde et de celle du Premier ministre, Yasmine Kherbache.

"Ce n'était pas une négociation traditionnelle, raconte Bart Buysse, directeur général de la FEB, qui participait aux discussions sur le banc patronal. Syndicats et employeurs étaient dans des pièces différentes ; les chefs de cabinet faisaient la navette entre les deux. Il y avait beaucoup de tensions, d'émotions et d'hésitations parce que chaque partie arrivait au bout du mandat confié par ses instances." C'est la raison pour laquelle le texte final a un statut alambiqué : ce n'est pas un accord des partenaires sociaux, mais bien un compromis mis sur la table par le gouvernement.

Assez complexe, la nouvelle réglementation en germe devrait ravir les secrétariats sociaux et les professionnels du droit social. "Pour nous, c'est une véritable garantie d'emploi", plaisantait un associé d'un grand cabinet bruxellois lors de la présentation du texte organisée par la FEB devant plus de 300 personnes.

Le compromis, approuvé par le kern en juillet, jette les bases d'un nouveau statut unique, mais certains points cruciaux restent en suspens et nécessiteront de nouvelles discussions.

Découvrez l'analyse complète dans le magazine Trends/Tendances du 18 juillet 2013.

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