Optimisation fiscale: le Luxembourg conclut des rulings verbaux

L’administration fiscale luxembourgeoise continue à conclure des accords fiscaux avantageux (rulings) avec des entreprises de manière verbale, ont confirmé plusieurs fiscalistes à L’Echo qui publie l’information mardi. Le gouvernement belge s’en inquiète et demandera des explications aux autorités luxembourgeoises.

Le fisc luxembourgeois autoriserait des montages fiscaux sans preuve écrite. Les fiscalistes évoquent une situation “préoccupante”, car le Luxembourg éviterait de la sorte que des contrats papiers puissent être partagés avec les autres pays en janvier prochain comme l’exige une directive européenne sur la transparence des rulings fiscaux.

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA) confirme avoir eu vent de ces accords verbaux. “Si ces rumeurs sont confirmées, on peut se poser sérieusement des questions”, souligne-t-il. “Nous allons de toute façon demander des explications aux autorités luxembourgeoises”, annonce le ministre.