Optimisation fiscale des multinationales: l'UE attend la réponse belge

17/06/16 à 18:25 - Mise à jour à 18:22

Source: Belga

Les ministres européens des Finances ont une nouvelle fois échoué vendredi à trouver un accord sur des mesures destinées à combattre l'optimisation fiscale agressive des multinationales, a-t-on appris de source européenne.

Optimisation fiscale des multinationales: l'UE attend la réponse belge

© AFP

La Belgique est l'un des pays qui a émis des remarques à propos d'un texte de compromis. Son ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, doit indiquer d'ici lundi soir s'il marque ou non son accord avec des mesures concernant la limitation de la déduction des intérêts.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, avait formulé ses propositions en janvier dernier. Elles consistaient notamment à taxer les profits des multinationales là où ils sont réalisés. M. Moscovici suggère de lutter contre la pratique très répandue qui consiste à transférer les profits de la maison-mère vers des filiales installées dans des pays où la fiscalité est plus faible, voire nulle.

Selon des sources européennes, les ministres des Finances des 28 étaient vendredi proches d'un accord.

Pour M. Van Overtveldt, l'un des derniers obstacles est la proposition de limiter la déduction des intérêts. Il s'est, selon son porte-parole, déclaré en principe d'accord avec cette proposition mais s'est demandé s'il était bon de fixer une échéance.

"Notre préoccupation est qu'une décision au niveau de l'UE anticiperait ce qui serait décidé au niveau de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques)", a-t-on précisé de même source. "On risque d'être exclu du marché en tant que pays et en tant qu'Union européenne."

Les Etats-membres ont jusque lundi soir pour indiquer s'ils sont d'accord ou pas avec les mesures proposées.

Le compromis actuel, sur lequel la Belgique doit donc encore se prononcer, ouvre désormais une période transitoire jusqu'en 2024. "C'est un sacré compromis", a averti le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem, qui présidait la séance. "Franchement, je ne vois plus de marge de manoeuvre."

"Le texte va passer", a affirmé une source européenne. "C'est juste un moyen pour les Belges de sauver la face", a-t-elle ajouté.

Le texte s'insère dans un plan de lutte contre l'opacité fiscale lancée par la Commission européenne après l'éclatement du scandale Luxleaks en novembre 2014, puis renforcée en avril 2016 après la révélation des "Panama Papers".

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