Alain Mouton
Alain Mouton
Alain Mouton est journaliste chez Trends
Opinion

05/08/15 à 14:27 - Mise à jour à 14:27

"On peut faire encore plus d'économies sur les pensions des fonctionnaires"

Le gouvernement veut, d'ici la fin de la législature, épargner 400 millions d'euros sur les pensions des fonctionnaires. Cela passe entre autres par la suppression de la prise en compte des années d'études dans la carrière et la suppression du régime de pension avant 45 ans de carrière. Pour maintenir le système, plus de mesures s'imposent, estime le journaliste de Trends Alain Mouton.

"On peut faire encore plus d'économies sur les pensions des fonctionnaires"

© Belga

L'année dernière, le gouvernement fédéral a versé 12,7 milliards pour les pensions des fonctionnaires statutaires. En 2009, ce montant était encore inférieur à 10 milliards. Les fonctionnaires représentent désormais 31% de la facture totale des pensions, qui est de 40,4 milliards d'euros.

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On peut faire encore plus d'économies sur les pensions des fonctionnaires

Les coûts élevés des pensions pour le personnel de l'État constituent un élément souvent sous-estimé de la hausse des coûts du vieillissement. D'ici la fin de la législature, les coûts des pensions auront encore augmenté de 8 milliards d'euros. Le lourd fardeau que constituent les pensions publiques pour les finances de l'État est une conséquence directe d'un certain nombre de régimes très généreux pour les fonctionnaires. Un fonctionnaire peut ainsi, quelle que soit sa situation familiale, compter sur une pension de 75% de son salaire de référence, qui est le salaire des dernières 10 années. Un employé a seulement droit à 75% de son salaire de référence s'il est chef de famille. Pour une personne seule, c'est 60%. En outre, le salaire de référence des employés n'est pas calculé sur les 10 dernières années, mais bien sur l'ensemble de la carrière.

Interruptions de carrière

Le gouvernement Michel veut maintenant compresser les coûts des pensions des fonctionnaires en modifiant un certain nombre d'avantages pour le personnel de l'Etat. Jusque récemment, les années d'études comptaient pour le calcul de la carrière, et donc aussi pour la pension, alors que pour les employés, ce n'est pas le cas. Cet avantage est maintenant supprimé.

Ensuite, les tantièmes préférentiels (division de la carrière selon un certain nombre de fractions) sont également révisés. L'interruption de carrière normale est de 1/60e, mais il existe beaucoup d'exceptions, comme 1/55e dans l'enseignement et 1/48e pour le personnel des chemins de fer. C'est pourquoi les très généreux tantièmes pour, entre autres, les professeurs de faculté (1/30e) et les gouverneurs de province (1/12e) ont déjà été resserrés.

Autres possibilités

Les nouvelles mesures devraient permettre une économie de 400 millions d'euros au niveau des pensions des fonctionnaires. C'est une étape dans la bonne direction, mais insuffisante. La dénommée péréquation, par exemple, reste hors de portée. Grâce à elle, les pensions des fonctionnaires augmentent non seulement en fonction de l'inflation, comme les autres pensions, mais aussi en fonction des augmentations des salaires réels dans le secteur.

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Il reste toutes sortes de régimes d'exception permettant à certains fonctionnaires de prendre leur retraite très tôt

Et il reste toutes sortes de régimes d'exception qui permettent à certains fonctionnaires de partir à la pension très tôt. Pour le personnel roulant de la SNCB, l'âge de la pension est de 55 ans, pour le corps opérationnel de la police, 58 ans, et dans l'armée, les pensions dès 56 ans sont encore toujours possibles. Mais le gouvernement fédéral ne désire visiblement pas se brûler les doigts avec ce dossier sensible.

Une autre possibilité pour faire des économies est de calculer la pension sur base des 20 dernières années. C'est 10 ans aujourd'hui. L'effet d'une telle mesure ne doit toutefois pas être surestimé, car les salaires des fonctionnaires augmentent surtout fortement en début de carrière.

Chaque réforme rencontrera bien sûr une forte résistance. Selon les défenseurs des pensions plus élevées pour les fonctionnaires, les réformes sont inutiles et même injustes. Car une pension de fonctionnaire serait en fait un salaire différé. Le personnel de l'État serait disposé à accepter un salaire plus bas en échange d'une pension plus élevée plus tard. Mais cet argument ne tient plus. Tout d'abord, l'écart entre les bas salaires du secteur public et les hauts salaires du privé a été totalement éliminé. Ensuite, l'augmentation de l'espérance de vie entraîne une augmentation beaucoup plus forte de valeur implicite de la pension de l'État proportionnellement à la faible pension dans le secteur privé. La distinction entre une pension de fonctionnaire et une pension du secteur privé n'est donc plus d'actualité.

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