Nucléaire : "Il faut annuler la convention avec GDF Suez !"

09/06/11 à 15:35 - Mise à jour à 15:35

Source: Trends-Tendances

Quatre associations environnementalistes ont plaidé jeudi, devant le tribunal de première instance de Bruxelles, la nullité de la convention GDF Suez avec l'Etat belge sur la prolongation de certaines centrales nucléaires.

Nucléaire : "Il faut annuler la convention avec GDF Suez !"

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L'Etat belge a signé avec GDF Suez, maison mère d'Electrabel chez nous, un accord en septembre 2009, qui prévoyait le maintien des centrales nucléaires de Doel et Tihange jusqu'en 2025 au lieu de 2015. Quatre asbl, Les Amis de la Terre, APERE, Grappe et Nature et Progrès, ont assigné le géant énergétique français et l'Etat belge, demandant de déclarer nulle cette convention.

L'arrêté royal qui ferait entrer en vigueur cette convention serait contraire à la loi de 2003 sur le nucléaire, selon Me Denis Brusselmans, conseil des demandeurs. Et si une nouvelle loi devait être votée pour permettre à la convention d'être appliquée, elle serait de toute façon contraire au droit constitutionnel consacrant la protection d'un environnement sain, a plaidé Me Brusselmans.

Les défendeurs ont quant à eux estimé que l'affaire était irrecevable devant le tribunal, étant donné le statut d'asbl des demandeurs et le fait que la convention n'avait jusqu'alors pas d'effet juridique, selon l'un d'eux.

Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et rendra une décision au mois de septembre prochain.

Trends.be, avec Belga

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