Nouvel avis critique du Conseil d'Etat envers la future taxe sur les comptes-titres

29/11/17 à 06:33 - Mise à jour à 06:33

Source: Belga

Dans un nouvel avis, Le Conseil d'Etat se montre à nouveau fois très critique sur la taxe sur les comptes-titres, en dépit des modifications apportées par le gouvernement, rapportent De Tijd et L'Echo mercredi.

Nouvel avis critique du Conseil d'Etat envers la future taxe sur les comptes-titres

© Belgaimage

Le gouvernement souhaite introduire à partir du 1er janvier 2018 une taxe de 0,15% sur les comptes-titres sur lesquels la valeur des titres déposés dépasse les 500.000 euros.

Dans un premier avis, le Conseil d'Etat avait jugé que la mesure était jugée discriminante pour les contribuables. En dépit des modifications apportées par le gouvernement, le Conseil d'Etat dans un second avis déplore le fait que seuls les titres déposés sur un compte sont visés par la taxe.

Certains, au sein du gouvernement, estiment que ce dernier avis du Conseil d'Etat est "politique".

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