Nouveau "rush" sur le pardon fiscal

28/03/13 à 14:13 - Mise à jour à 14:13

Source: Trends-Tendances

Alors que la fin du système actuel de régularisation approche, plus de 800 demandes de pardon ont été introduites auprès du point de contact depuis le début de l'année.

Nouveau "rush" sur le pardon fiscal

© ThinkStock

Les évadés fiscaux continuent de se ruer sur la procédure de régularisation fiscale. Entre le 1er janvier et le 20 mars, pas moins de 824 demandes de pardon pour un montant de 154,8 millions d'euros soustraits au fisc ont été déposés au point de contact "régularisation". C'est trois fois plus que l'an dernier à la même époque lorsque 266 dossiers seulement avaient été introduits. Le confessionnal ne désemplit donc pas. En décembre déjà, ils avaient été plus d'un millier à se précipiter au guichet de la régularisation pour se confesser.

Les raisons de cet afflux ? On les connaît. Il y a d'abord la pression des banquiers étrangers, notamment luxembourgeois et suisses, qui incitent leurs clients à régulariser leurs avoirs. L'évolution de l'environnement international est tel qu'ils ne peuvent plus se permettre de garder en compte des fonds irréguliers. "Il sera bientôt impossible en Europe de dissimuler de l'argent noir au fisc", rappelle François Parisis, directeur de la structuration patrimoniale chez Puilaetco Dewaay.

Trop d'incertitudes A ce contexte international de moins en moins favorable aux contribuables indélicats s'ajoutent les incertitudes qui entourent la nouvelle amnistie fiscale (toujours à l'état de projet). Nombreux sont les candidats à ce nouveau grand pardon qui se posent des questions. La nouvelle loi en préparation offre-t-elle une sécurité juridique suffisante ? Quand sera-t-elle mise en route ? Faire amende honorable maintenant coûte-t-il moins cher ? Celui qui a souscrit une assurance vie à l'étranger doit-il aussi régulariser sa situation ? Les réponses à toutes ces interrogations ne sont pour le moment pas claires.

En coulisse, d'aucuns n'hésitent d'ailleurs pas à parler d'un projet de loi imbuvable. Au point de pousser les évadés fiscaux à "blanchir" leur argent noir dès à présent plutôt que d'attendre l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales. "Si la loi en préparation offrait une véritable opportunité, les demandes de régularisation auraient dû se tarir ces derniers mois, observe François Parisis. Or, c'est le contraire qui se passe. Preuve que ce nouveau dispositif légal n'inspire pas vraiment confiance. A raison d'ailleurs." Manière de dire qu'il est peut-être souhaitable que le gouvernement s'interroge, lui aussi, sur son projet de texte. Histoire d'éviter un fiasco. Et de ne pas passer à côté des 500 millions de rentrées escomptées pour cette toute dernière occasion donnée aux fraudeurs de régulariser leur situation fiscale.

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