Nous sommes tous égaux devant le fisc...

27/10/10 à 14:09 - Mise à jour à 14:09

Source: Trends-Tendances

... Mais certains sont plus égaux que d'autres. Telle pourrait être la conclusion de la 3e phase de l'étude sur le traitement équitable des travailleurs par le fisc et l'inspection sociale. Mieux vaut être un particulier de Huy plutôt qu'un indépendant de Roulers...

Nous sommes tous égaux devant le fisc...

© Thinkstock

Il existe encore des domaines dans lesquels les contribuables ne sont pas tous traités de la même manière, ressort-il de la troisième phase de l'étude sur le traitement équitable des travailleurs indépendants, des employeurs et des salariés par le fisc et l'inspection sociale présentée mercredi.

Si les travailleurs indépendants ont plus de chance d'être contrôlés que les particuliers et les chefs d'entreprise - 73 %, contre respectivement 51 % et 61 % - la probabilité qu'ils soient soumis à un contrôle approfondi varie d'un arrondissement à l'autre : de 3,2 % à Roulers à 0,6 % à Huy, pour une moyenne de 1,3 %.

L'étude, réalisée par Deloitte et présentée mercredi (uniquement en néerlandais), passe en revue le travail de contrôle de l'administration fiscale mais aussi des SPF Sécurité sociale et Emploi et travail, ainsi que de plusieurs organismes parastataux de la Sécurité sociale.

L'objectif de traitement équitable est rencontré de manière diverse par ces institutions. L'étude épingle à plusieurs reprises une centralisation déficiente empêchant l'administration centrale de bien suivre le fonctionnement des services extérieurs et de l'orienter.

Elle formule également quelques recommandations : l'importance d'une sélection centralisée des contrôles mais aussi une plus grande flexibilité du personnel dans les moments de pic, des statistiques de meilleure qualité, etc.

Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, a insisté sur l'importance de ce traitement équitable à l'heure de l'assainissement des finances publiques : "Le prochain gouvernement ne pourra contourner le thème du traitement équitable, certainement pas s'il veut assainir les finances publiques et demander des sacrifices aux citoyens."

Trends.be, avec Belga

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