Lire la chronique de Thierry Afschrift
Lire la chronique de Thierry Afschrift
Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.
Opinion

27/03/17 à 14:09 - Mise à jour à 14:10
Du Trends-Tendances du 09/03/17

"Notre système fiscal est entièrement fondé sur des restes de l'absolutisme"

Dans les rapports du citoyen avec l'Etat, il y a des choses auxquelles on s'habitue tellement qu'on finit par oublier qu'elles sont inacceptables dans un Etat de droit. Ainsi, les relations entre le contribuable et l'administration devraient s'inspirer d'un principe d'égalité des parties à un litige. Cela ne correspond toutefois pas à la réalité.

Prenons un exemple tout simple, et qui se reproduit des dizaines de milliers de fois chaque année, sans que plus personne ne songe même à protester. Si l'administration veut vérifier votre déclaration, il se peut qu'elle ait besoin d'obtenir des informations auprès de tiers, comme un employeur, un fournisseur, un client ou toute autre personne en rapport avec le contribuable qui fait l'objet d'un contrôle. La loi lui attribue dans ce cas le pouvoir de demander à ce tiers pratiquement toutes les informations qu'elle veut obtenir sur le contribuable concerné. La personne ainsi interrogée n'est en principe pas concernée par le conflit éventuel entre le contribuable et le fisc et devrait pouvoir s'en désintéresser. C'est ce qui se passerait s'il s'agissait d'un litige entre deux personnes privées : aucune des deux ne pourrait obtenir de ce ti...

Vous souhaitez continuer à nous lire?

Lisez 4 articles gratuits par mois

Je m'enregistre Je suis déjà enregistré
ou

Les abonnés du Trends-Tendances bénéficient d'un accès illimité à tous les articles sur Tendances.be

Je prends un abonnement Je suis déjà abonné

Nos partenaires