La note Di Rupo prévoit la scission linguistique pure et simple des trois instituts des professions économiques (IRE, IEC, IPCF), une opération dont personne ne sortirait gagnant. Explications.
Si la scission de BHV semble aujourd’hui une affaire pliée, tout au moins quant au principe, Elio Di Rupo n’a pas non plus caché sa volonté, au travers de sa note, de pousser cette logique de scission également au sein des instances régissant les professions économiques (réviseurs d’entreprises, experts-comptables, comptables agréés, conseils fiscaux, fiscalistes agréés), à l’image de ce qui est (déjà) de mise chez les architectes et les avocats.
“Contrairement à nous, les architectes et les avocats ne s’arrangeaient plus entre eux, nuance Michel De Wolf, président de l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE), très en verve contre le projet en gestation de scission de l’IRE, de l’IEC et de l’IPCF. “Dans les faits, les règles déontologiques et d’accès à nos professions respectives sont réglées à l’échelon européen et mondial, poursuit-il. Une scission à l’échelon belge irait à l’encontre de la tendance internationale et européenne axée vers une plus grande harmonisation, en vue d’une comparabilité des Etats financiers et d’une simplification administrative. Personne ne sortirait gagnant de l’aventure d’une scission, bien au contraire.”
Le risque de dérives ubuesques
Qu’on le veuille ou non, la réalité économique a de plus en plus de mal à s’accommoder avec les frontières. “Prenez une société du Bel20, présente dans les trois régions du pays, active à l’échelle internationale, poursuit Michel De Wolf. Imaginez que le cabinet d’audit – un Big Four – désigne, ce qui serait logique, un réviseur francophone et un réviseur néerlandophone. Imaginez alors un couac. Au cas où les instituts seraient scindés, cela nous mènerait à l’ouverture de deux dossiers disciplinaires, à deux enquêtes parallèles et, le cas échéant, à deux conclusions différentes. Cela n’a vraiment pas de sens”, martèle-t-il.
La scission des instituts aurait aussi pour conséquence une inflation de coûts de fonctionnement des structures régissant les professions économiques. “Au niveau des réviseurs, à l’échelon national, nous sommes déjà à la limite de la taille critique, rappelle le président de l’IRE. Avec à peine 370 réviseurs pour la partie francophone du pays, allez trouver suffisamment de personnes disposées à s’investir dans le fonctionnement de l’instance régissant la profession, sans compter les coûts de structure et de fonctionnement à répercuter sur les membres qui, au final, n’auront pas d’autre choix que de les répercuter à leur tour sur les états d’honoraires facturés aux clients…”
Une question de pragmatisme aussi….
“Le droit des sociétés et des associations, en ce compris le droit comptable, qui constitue le cadre juridique essentiel des professions économiques, est de compétence fédérale”, clament de concert Michel De Wolf (IRE), André Bert (IEC) et Jean-Marie Conter (IPCF). Les présidents et les instances des trois instituts sont par conséquent persuadés que la scission n’amènerait au final qu’inutiles inflation de coûts, déperditions d’énergies, de moyens et d’efficience. Ils n’ont d’ailleurs pas manqué de rappeler à Elio Di Rupo qu’avec des relations entre instituts et membres qui se font systématiquement dans la langue de chaque membre, des sessions de formation et des jurys d’examens distincts ainsi que des chambres disciplinaires par rôle linguistique, il y a là suffisamment de quoi répondre aux besoins des parties sans aller pour autant jusqu’à une scission linguistique des instituts !
Au-delà d’une interpellation en bonne et due forme auprès d’Elio Di Rupo, les trois représentants des professions économiques ont également pris leur bâton de pèlerin auprès des sherpas et/ou des négociateurs de la prochaine majorité fédérale, l’objectif étant de démonter qu’à leur niveau, l’union est bien plus forte que la somme des parties…
JEAN-MARC DAMRY
