Nos tuyaux pour payer moins d'impôts

18/05/11 à 16:02 - Mise à jour à 16:02

Source: Trends-Tendances

Tout le monde veut payer le moins d'impôts possible. Mais le mode d'emploi n'est pas servi sur un plateau d'argent. Voici quelques conseils concrets pour réduire la facture finale.

Nos tuyaux pour payer moins d'impôts

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Tout le monde veut payer le moins d'impôts possible. Mais le mode d'emploi n'est pas servi sur un plateau d'argent. C'est à chacun qu'il revient de remplir au mieux sa déclaration. Le fisc renvoie la balle dans votre camp. En négligeant d'optimiser votre déclaration, vous passerez à côté de quelques économies d'impôts toujours appréciées. En lisant et appliquant attentivement nos conseils, vous constaterez déjà une nette différence.

Prenez vos parents fiscalement "à charge"

Si vos parents - ou l'un deux -, âgés de minimum 65 ans, font partie de votre ménage au 1er janvier 2011 et que leurs ressources nettes cumulées ne dépassent pas 2.830 euros, vous pouvez les déclarer à votre charge. Pour déterminer si leurs ressources nettes ne dépassent pas la limite fixée, il ne faut pas tenir compte des pensions perçues d'un montant de 22.770 euros. Dans une circulaire du 25 octobre 2010, l'administration confirme le point de vue du ministère des Finances selon lequel le montant exonéré en termes de pension est considéré par parent, mais que le montant limite relatif aux ressources nettes admises des parents est soumis au cumul.

Les frais extraordinaires sont également des rentes alimentaires déductibles

Depuis le 1er août 2010, les rentes alimentaires déductibles comprennent les frais ordinaires, c'est-à-dire les frais d'entretien quotidien de l'enfant, et les frais extraordinaires. Les frais extraordinaires comprennent les dépenses exceptionnelles, indispensables ou imprévues résultant d'événements fortuits ou inhabituels et qui dépassent le budget habituel nécessaire à l'entretien quotidien de l'enfant. Par exemple l'achat d'un PC pour votre enfant qui habite chez votre ex-épouse, pour autant que cet ordinateur soit nécessaire pour son travail scolaire. En outre, le fisc considère désormais que le paiement de pension alimentaire sur le compte bancaire d'un enfant est destinéà l'entretien de l'enfant. Un compte enfant est un compte commun spécial sur lequel sont versées les allocations familiales et la contribution mensuelle des deux parents. Ce compte peut également servir à payer les frais extraordinaires (Circulaire du 5 août 2010). Cette nouvelle définition fiscale des frais extraordinaires ne concerne pas les situations antérieures à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation le 1er août 2010.

Les frais d'accueil d'enfant sont déductibles jusqu'à 18 ans

Les frais de garde de vos enfants sont fiscalement déductibles dans certaines conditions. Ils concernent les gardes en dehors des heures de cours normales. Par exemple les frais d'internat (à l'exception des frais de repas), de divers stages ou camps de vacances à caractère sportif, scientifique, linguistique, culturel, ainsi que les plaines de jeu pendant les vacances et les frais d'accueil d'un enfant malade en âge d'obligation scolaire. Tenez compte du fait que la garde doit être assurée par des institutions et centres d'accueil agréés, et que vous devrez produire au fisc une attestation fiscale.

Vous pouvez déduire fiscalement maximum 11,20 euros par enfant et par jour d'accueil. Les frais engagés jusqu'à ce que l'enfant ait 12 ans accomplis sont déductibles. Par exemple, si votre enfant a fêté ses 12 ans le 10 mai 2010, les frais payés jusqu'à cette date sont déductibles. Les dépenses postérieures au 10 mai 2010, quant à eux, ne peuvent pas être intégrés dans la déclaration. Etant donné que les ménages avec un enfant handicapé doivent faire face à des frais importants pour l'accueil de leur enfant handicapé, l'âge est porté à dix-huit ans pour les dépenses à partir du 1er janvier 2010 au bénéfice d'enfants porteurs de handicap lourd. Par "enfant porteur de handicap lourd", on entend : l'enfant ayant droit à des allocations familiales majorées en raison d'une incapacité physique ou mentale de 80 % ou plus, ou totalisant minimum 15 points dans le système des allocations familiales majorées (Circulaire du 15 juin 2010).

Sécurisez votre habitation et recevez un avantage fiscal

Depuis l'exercice 2007, vous bénéficiez d'une réduction d'impôts lorsque vous sécurisez votre habitation privée contre le cambriolage et/ou l'incendie. Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur enregistré, dûment agréé pour l'installation de systèmes de sécurité. L'entrepreneur enregistré et agréé doit en outre émettre une facture mentionnant l'habitation où les travaux ont été effectués. Ce document doit être tenu à la disposition du fisc.

Il ne faut pas obligatoirement être propriétaire de l'habitation sécurisée. Les locataires, usufruitiers et propriétaires d'une habitation peuvent bénéficier de cette réduction d'impôts égale à 50 % de la somme consacrée à sécuriser l'habitation contre le vol ou l'incendie. Un montant annuel maximum est toutefois fixé par habitation, à savoir 690 euros pour l'exercice 2010. Si vous possédez plusieurs immeubles, vous avez droit à autant de réductions d'impôts de 690 euros que d'habitations que vous faites sécuriser. Pour obtenir l'abattement fiscal, mentionnez le montant de la réduction sous les codes 1382-73 et/ou 2382-43 (1382-72 pour les locataires). Vous devez donc calculer vous-même 50 % du montant payé à l'entrepreneur, plafonné à 690 euros.

Calculez exactement l'exonération du remboursement des trajets domicile-lieu de travail

Si votre employeur vous accorde un remboursement (partiel) des frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail, il figure sur votre fiche de paie sous la rubrique 281.10. Selon le mode de transport utilisé, pour autant que vous n'ayez pas opté pour le système des frais professionnels réels, vous avez droit à une exonération de l'indemnité perçue. Vous devez calculer vous-même le montant exonéré et le mentionner sous le code 1255-06/ 2255-73. Pour le calcul de l'exonération, une distinction est faite en fonction du mode de déplacement : transport en commun public, transport collectif organisé ou autres moyens de transport.

- Transport en commun public (fiche 281.10, rubrique 17 a)

Si vous utilisez le transport public en commun (train, bus, tram, métro et autres moyens de transport proposés par les sociétés de transport public comme la SNCB, la STIB, les TEC, De Lijn), la part de l'employeur est totalement exonérée.

- Transport collectif organisé (fiche 281.10, rubrique 17 b)

Si vous utilisez un transport collectif organisé par votre employeur (par ex. un bus affrété par l'employeur), les frais de déplacement sont généralement payés directement par l'employeur à la société de transport. Dans ce cas, la fiche 281.10 mentionnera uniquement que vous utilisez un transport collectif organisé par l'employeur sans percevoir d'indemnité. Dans ce cas, vous n'avez rien à déclarer.

- Autres moyens de transport (fiche 281.10, rubrique 17 c)

Si vous utilisez d'autres moyens de transport (voiture, vélo,...), le montant maximum exonéré est de 350 euros.

Si vous empruntez plusieurs modes de transport entre votre domicile et votre lieu de travail, les différentes exonérations peuvent s'additionner. Vous devez dans ce cas définir l'indemnité exonérée pour chaque moyen de transport.

Faites attention à la manière de déclarer votre emprunt hypothécaire

La déclaration (voir cadre VIII.) fait une distinction entre les emprunts hypothécaires conclus avant et après le 1er janvier 2005. A partir du 1er janvier 2005, la fiscalité des emprunts hypothécaires a été radicalement modifiée. Une déclaration correcte et optimale n'est pas toujours simple, surtout si les époux ou cohabitants légaux ont contracté l'emprunt ensemble. Dans ce cas, il est judicieux de se faire conseiller par un spécialiste de la matière tel que votre banquier ou assureur.

Veillez également à la manière de déclarer les primes de votre assurance solde restant dû et de votre assurance-vie individuelle. Bien que les primes d'une assurance solde restant dû puissent être déduites, il est parfois préférable de ne pas les mentionner dans votre déclaration. En effet, vous avez généralement remboursé suffisamment de capital et d'intérêts à la banque pour qu'il n'y ait plus d'espace fiscal pour les primes de l'assurance solde restant dû. En ne mentionnant pas ces primes dans votre déclaration, vous éviterez que dans l'éventualité d'un décès prématuré, le capital payé soit imposé dans le chef du bénéficiaire de l'assurance solde restant dû (en principe, c'est le ou la partenaire qui devient propriétaire de l'habitation en cas de décès de l'assuré).

Les employés, eux aussi, peuvent déduire leurs frais professionnels réels

Nombreux sont ceux qui pensent encore que seuls les indépendants peuvent fonctionner en frais réels. Pourtant, tout contribuable peut en bénéficier et, souvent, ce système lui permet de réaliser de belles économies d'impôt. Si votre activité professionnelle implique des frais supérieurs au forfait légal (max. 3.590 euros), vous avez tout intérêt à opter pour la déclaration des frais réels. Dans ce cas, mentionnez-en le total en regard des codes 1258-03 et/ou 2258-70. Si vous ne complétez rien, vous bénéficiez automatiquement du forfait de frais légal.

A titre d'exemples, voici une série de frais déductibles :

- Utilisation professionnelle de l'habitation privée

Les employés (par exemple enseignants, cadres, délégués commerciaux) qui utilisent une pièce séparée (bureau) ou une partie du séjour pour l'exercice de leur profession peuvent déduire une partie des frais de l'habitation à titre de frais professionnels. La part déductible est en principe déterminée en fonction de la superficie de la partie professionnelle de l'habitation. En tant que propriétaire, vous pouvez amortir la partie professionnelle de l'habitation (à l'exclusion du terrain) sur une période de 33 ans, à raison de 3 % par an.

Pour les constructions neuves, l'amortissement est calculé sur la somme de toutes les factures (TVA incluse). Si vous avez acheté l'immeuble, la base d'amortissement correspond au prix d'achat, y compris les frais de notaire et droits d'enregistrement. Les intérêts relatifs à la partie professionnelle de l'habitation sont également déductibles comme frais professionnels réels. Les intérêts portant sur la partie privée de l'habitation seront mentionnés au cadre VIII. Le précompte immobilier, lui aussi, est déductible à hauteur de la partie professionnelle.

- Loyer d'une habitation

Si vous êtes locataire, vous pouvez déduire la partie professionnelle de votre loyer et des charges locatives. Et lorsque vous louez une habitation à proximité de votre lieu de travail pour éviter de longues et pénibles navettes, le loyer est également déductible.

- Frais de bureau

Les frais de bureau (mobilier, ordinateurs et petit matériel) sont déductibles. Le mobilier de bureau est amorti en 10 ans (10 % par an). Etant donné l'évolution particulière de l'informatique, il est acceptable que les ordinateurs et périphériques soient amortis en trois ans (33 % par an). Souvent, l'ordinateur est également utilisé à des fins privées, de sorte que l'amortissement doit être limité à la partie professionnelle. Le petit matériel est amorti en 3 ans (33 %). Certaines fournitures comme le papier, les photocopies, les enveloppes, l'encre et autres fournitures peuvent être déduites en une fois, l'année de l'achat. Les frais de téléphone, GSM et fax sont également déductibles en frais professionnels.

- Frais de formation continue et de documentation professionnelle

Frais de formation continue : les cours et séminaires ne sont déductibles que s'ils sont profitables à la profession que vous exercez. Les cours de langue que vous suivez par intérêt personnel ne sont, par exemple, pas déductibles. Les frais de documentation professionnelle sont déductibles pour autant qu'ils se justifient dans le cadre de l'exercice de votre métier.

- A vélo au travail

Si vous effectuez vos déplacements domicile-lieu de travail à vélo et que vous avez opté pour le système des frais réels, vous pouvez déduire 0,20 euro par kilomètre parcouru. C'est plus que le montant fiscalement déductible pour les trajets domicile-travail en voiture ou en train, pour lesquels la déduction est limitée à 0,15 euro par kilomètre. En outre, l'indemnité de maximum 0,20 euro par kilomètre éventuellement payée par votre employeur pour l'utilisation du vélo est exonérée d'impôt.

Johan Steenackers

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