Le gouvernement fédéral s’emploie à préparer des propositions pour responsabiliser les employeurs et les employés en matière de norme salariale, mais il n’est pas question d’infliger des peines de prison, a affirmé samedi le Vice-premier ministre Open Vld Alexander De Croo (Open Vld).
Alexander De Croo réagissait à une information diffusée samedi par les quotidiens flamands De Tijd et Het Laatste Nieuws selon lesquels les employeurs qui ne respecteraient pas cette norme pourront à l’avenir se voir infliger une amende, voire une peine de prison.
Selon les deux journaux, le gouvernement Di Rupo travaille en ce moment en toute discrétion à un arrêté royal visant à rendre obligatoire l’accord politique sur le changement de la loi de 1996 sur la modération salariale. Dans le passé, les accords en la matière étaient souvent dénués de toute force contraignante.
Pour M. De Croo, tout le monde doit apporter sa pierre à l’édifice pour réduire le handicap salarial de la Belgique. Selon lui, la loi de 1996 destinée à contrer la croissance du handicap salarial n’a pas produit d’effets suffisants car elle ne présente pas de force obligatoire.
Le gouvernement planche donc sur des propositions pour permettre à cette législation de mieux fonctionner. “Il faut ainsi un mécanisme de correction automatique qui réduise automatiquement la marge salariale à l’occasion de chaque accord interprofessionnel en cas de dérapage du handicap salarial. Chaque partie, employés comme employeurs, seront responsabilisés à cet effet, mais il n’est pas question de peines de prison”, a souligné Alexander De Croo.
