Ne dites plus "CBFA" mais... "FSMA"

08/11/10 à 11:09 - Mise à jour à 11:09

Source: Trends-Tendances

La Commission bancaire, financière et des assurances devient la Financial Services & Markets Authority. Pratique : le sigle FSMA pourra être utilisé aussi bien en français qu'en néerlandais...

Ne dites plus "CBFA" mais... "FSMA"

© Belga

Le nouveau nom de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) sera, aussi bien en français qu'en néerlandais, la FSMA, pour Financial Services & Markets Authority. La FSMA sera compétente pour la surveillance de toutes les institutions financières, les marchés financiers, les produits et intermédiaires ainsi que la protection des consommateurs, a précisé samedi Veerle De Schryver, porte-parole de la CBFA.

Fortis : l'enquête sur les initiés n'a rien donné "mais cela n'exclut pas que les noms de certains cadres de Fortis puissent encore apparaître" dans les dossiers

La Commission bancaire, financière et des assurances a par ailleurs indiqué qu'une information erronée avait été diffusée dans des journaux au sujet des réponses aux lettres envoyées par elle aux insiders ("initiés") durant la crise de septembre-octobre 2008.

L'enquête à grande échelle par l'organisme de surveillance du marché boursier belge sur de présumés délits d'initiés auprès de 640 cadres et dirigeants de Fortis l'an dernier, n'a révélé aucune infraction importante, indiquait en effet vendredi De Tijd sur son site Internet.

Les "initiés" sont des personnes impliquées dans des opérations pour lesquelles ils disposent d'informations à titre privilégié. La CBFA a demandé notamment par lettre, l'an dernier, aux cadres et membres du conseil d'administration de Fortis des informations au sujet de leurs contacts et de transactions au moment fort de la "crise Fortis", soit au cours de la période septembre-octobre 2008. L'organisme de surveillance voulait savoir si ces personnes avaient exécuté des transactions relatives au titre Fortis et si elles avaient informé des tiers.

L'enquête ne révèle que peu d'informations spectaculaires et aucune infraction significative : "Cela nous a surtout permis de mener des vérifications et de recontrôler des données déjà en notre possession, a déclaré vendredi Veerle De Schryver, porte-parole de la CBFA. Les réponses apportées par les personnes interrogées forment une des composantes de l'enquête."

"Cela n'exclut pas que les noms de certains cadres de Fortis puissent encore apparaître dans les enquêtes internes préliminaires et dans les dossiers d'enquête transmis à l'Auditeur de la CBFA", a-t-elle ajouté samedi. En outre, les dossiers d'enquête ont été systématiquement transmis au parquet.

Trends.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires