Mécanisme européen de stabilité: Le provisoire devient définitif

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Il aura fallu des mois avant d’y arriver, mais la zone euro aura son Fonds monétaire européen à partir d’octobre.

La crise de la dette crée (un peu) d’emploi. Le futur Mécanisme européen de stabilité, ou MES, (ou European Stability Mechanism) qui sera créé le 8 octobre prochain à Luxembourg devrait occuper une centaine de personnes. Cette institution intergouvernementale de droit international sera le bras financier des pays de la zone euro. Il sera chargé de prêter de l’argent aux pays qui ne parviennent plus à recourir aux marchés pour leurs finances publiques. Il disposera d’une capacité de financement de 500 milliards d’euros, financée en bonne partie par des emprunts émis sur les marchés.

Le MES va reprendre les tâches assurées depuis deux ans par l’EFSF (European Financial Stability Facility), également situé à Luxembourg, une structure de droit privé (société anonyme), créée hâtivement par les 17 pays de la zone euro en 2010. Cette dernière était provisoire ; sa liquidation est programmée à juin 2013.

“La même chose, en plus robuste”

La crise des dettes publiques prenant de l’ampleur et risquant de s’élargir, une institution permanente, le MES, a été mise sur les rails dans un traité européen dont la ratification était incertaine jusqu’il y a peu. La Cour constitutionnelle allemande, noyée de recours de citoyens, s’est prononcée le 12 septembre et a approuvé la participation allemande à la nouvelle institution.

Qu’est-ce qui changera avec le MES ? “C’est la même chose que l’EFSF, avec les mêmes missions, en plus robuste”, résume le porte-parole des deux structures, Christof Roche. L’éventail des missions est constitué par les prêts aux pays en difficulté. L’EFSF prête à la Grèce, l’Irlande et au Portugal. Il peut prêter aux pays qui doivent recapitaliser leurs banques ; il peut racheter des obligations sur les marchés primaires et secondaires ; et aussi fournir des lignes de crédit de précaution à des pays qui ne sont pas dans les programmes de financement lourds, pour affronter des chocs temporaires.

En soi, le dispositif est identique : le MES, comme l’EFSF, prêtera de l’argent qu’il empruntera sur les marchés obligataires.

Une institution mieux capitalisée

Les différences entre l’EFSF et le MES sont importantes pour les pays actionnaires. L’EFSF n’était guère capitalisé : 28 millions d’euros, ce qui est léger pour une institution qui emprunte des dizaines de milliards d’euros sur les marchés. Le capital du MES, de 700 milliards d’euros, sera libéré à hauteur de 80 milliards d’ici 2014, dont 32 dans les semaines à venir (1,112 milliard pour la Belgique, qui détient 3,477 % du MES).

Il y a une autre différence moins connue : “Le système de l’EFSF a l’inconvénient d’augmenter l’endettement des pays actionnaires à hauteur des garanties accordées pour les financements aux pays en difficulté”, pointe Philippe Ledent, économiste chez ING. Chaque fois qu’une tranche d’emprunt est accordé à l’Irlande, la Grèce ou le Portugal, l’endettement des pays actionnaires de l’EFSF augmente ! Ce ne sera plus le cas avec le MES.

Les deux institutions cohabiteront jusqu’à juin 2013. Le personnel de l’EFSF ira à l’ESM et les capacités de prêts se cumuleront : 500 milliards d’euros pour le MES, et un solde de 148 milliards pour l’EFSF.

Robert van Apeldoorn

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