La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, se rendra mardi prochain à la Chambre des représentants, où elle donnera des précisions sur les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), a indiqué jeudi le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, à l’agence Belga.
Mme Malmström a expliqué, jeudi, sa proposition destinée à améliorer les procédures d’arbitrage (ISDS) entre États et multinationales aux ministres européens en charge du commerce extérieur. Les négociateurs européens et américains entendent faire figurer une clause à ce sujet dans le TTIP, mais celle-ci est actuellement fort contestée.
La question des tribunaux d’arbitrage cristallise en effet les inquiétudes de l’opinion publique européenne qui craint que la mise en place d’un mécanisme de protection des investissements permette aux multinationales de contester devant des tribunaux d’arbitrage des politiques nationales.
En Belgique, les gouvernements fédéral et flamand sont en principe favorables à la présence d’une clause sur les procédures d’arbitrage dans le cadre de l’accord de libre-échange UE/États-Unis, tandis que Bruxelles ne s’est pas encore exprimée sur la question et que le parlement wallon s’est pour sa part opposé à la présence d’une clause de ce type.
A la satisfaction de M. Reynders, la commissaire Malmström a présenté jeudi un certain nombre d’adaptations du mécanisme d’arbitrage. Le ministre belge des Affaires étrangères espère que des propositions plus détaillées seront disponibles après les vacances d’été.
Cecilia Malmström s’exprimera sur les négociations du TTIP, mardi prochain à 16h00, lors d’une session de la commission des Relations extérieures et du comité d’avis en charge des questions européennes de la Chambre, a indiqué Dirk Van der Maelen (sp.a), le président de cette commission.
