Lutte contre la fraude fiscale: la Belgique ne rémunérera pas la dénonciation

29/08/17 à 09:15 - Mise à jour à 09:17
Du Trends-Tendances du 24/08/17

Le fisc belge pourrait-il payer pour des documents volés, à l'instar du fisc allemand ou français ? Il en avait été question fin 2016, mais le gouvernement y a finalement renoncé cet été. Par éthique ? Certainement pas : quand ce sont les autres qui paient pour nous, il n'y a aucun problème !

L'affaire KB Lux, cette gigantesque fraude fiscale présumée, a durablement semé le doute à propos de l'usage que la justice pouvait faire de documents à l'origine douteuse. De fait, le tribunal correctionnel de Bruxelles avait considéré, en décembre 2009, que les 2.995 relevés de comptes de clients belges à la KB Lux étaient parvenus de manière hautement contestable dans les mains de la justice. Après appel, le jugement fut confirmé en décembre 2010. Epilogue le 31 mai 2011, quand la Cour de cassation rejeta le pourvoi introduit par le parquet général et le ministère des Finances.
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