Les syndicats sont convaincus que la Cour constitutionnelle annulera les flexi-jobs, indique lundi Alain Detemmerman, co-président du syndicat socialiste FGTB Horval, dans une réaction à la volonté du secrétaire d’Etat Philippe De Backer (Open Vld) d’élargir le système aux pensionnés.
Le gouvernement a adopté il y a un an un système d’imposition favorable pour les flexi-jobs. L’employé ne paie pas de taxe et l’employeur à peine 25% des frais liés à l’ONSS. Deux restrictions ont été imposées, à savoir que le système n’est applicable qu’au secteur horeca et pour les personnes qui ont déjà un autre emploi d’au moins quatre jours sur cinq, afin de ne pas concurrencer les travailleurs réguliers. Le secrétaire d’Etat à la Lutte veut désormais élargir ce système aux pensionnés.
Pour le syndicat socialiste, ce projet constitue un nouvel exemple de “la politique de démolition de ce gouvernement”. “Ce gouvernement excelle à faire des choses stupides”, ajoute Alain Detemmerman.
L’élargissement des flexi-jobs aux pensionnés ne rencontrera d’ailleurs pas de grand succès, selon le syndicaliste. “Travailler dans l’horeca est difficile. A partir de 50 ans, beaucoup de personnes quittent le secteur.”
Les trois syndicats du pays ont introduit en mai dernier un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle contre les flexi-jobs et les heures supplémentaires pour l’horeca. “Nous nous attendons à ce que la cour nous donne raison”, prédit Alain Detemmerman.
Pensionnés
Les pensionnés aussi doivent pouvoir travailler dans l’horeca via le système des flexi-jobs, propose en effet le secrétaire d’Etat fédéral à la Lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer, cité lundi par les journaux ‘Het Laatste Nieuws’ et ‘De Morgen’.
Le gouvernement a adopté il y a un an, sous l’impulsion de l’Open Vld, un système d’imposition favorable pour les flexi-jobs. L’employé ne paie pas de taxe, et l’employeur à peine 25% des frais liés à l’ONSS. Deux restrictions ont été imposées, à savoir que le système n’est applicable qu’au secteur horeca et pour les personnes qui ont déjà un autre emploi d’au moins 4 jours sur cinq, afin de ne pas concurrencer les travailleurs réguliers.
Mais M. De Backer (Open Vld) demande désormais au gouvernement d’abandonner une des garanties. “Il y a vraiment une lacune. Les pensionnés ne sont plus limités dans leurs gains depuis peu. Mais pour les quelques heures par jour qu’ils souhaitent travailler à côté, ils sont pleinement imposés et contribuent à la sécurité sociale. Donc ces heures sont réalisées en noir”, explique le libéral.
Le sujet pourrait faire l’objet d’un débat difficile avec le CD&V au sein du gouvernement. Pour le syndicat chrétien flamand, le financement du gouvernement risque d’être sapé. Mais M. De Backer répond que “depuis l’introduction des flexi-jobs le nombre d’emplois réguliers dans l’horeca a augmenté aussi. Il y a de moins en moins de noir dans le secteur. Et les pensionnés ont déjà contribué à la sécurité sociale durant leur carrière professionnelle”.
Heures supplémentaires sans motif
En plus de l’élargissement des flexi-jobs aux pensionnés, le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale, souhaite également supprimer les exigences concernant les heures supplémentaires dans le secteur Horeca.
En parallèle à l’introduction des caisses enregistreuses, le gouvernement avait pris l’année dernière plusieurs mesures de soutien en faveur de l’Horeca.
Ainsi, le personnel permanent travaillant dans un établissement équipé d’une caisse enregistreuse peut prester jusqu’à 360 heures supplémentaires sans augmentations fiscales. Les heures supplémentaires doivent uniquement être déclarées 24 heures à l’avance ou déclarées par la suite en cas de “nécessité imprévue”.
Cette mesure n’est pas praticable, estime M. De Backer, relevant le fait que seuls 7.000 travailleurs ont bénéficié de la mesure alors que 50.000 personnes travaillent dans ce secteur. Le secrétaire d’Etat souhaite dès lors augmenter la flexibilité en permettant le prestation d’heures supplémentaires sans motif.
“Le secteur Horeca est un secteur qui travaille avec des pics et des creux, nous devons dès lors leur donner la flexibilité nécessaire! Les personnes travaillant dans le secteur sont elles-mêmes demandeuses”, fait valoir le secrétaire d’Etat dans un communiqué.
Partenaire de l’Open Vld dans la majorité fédérale, le CD&V souhaite d’abord une évaluation approfondie du mécanisme des flexi-jobs avant d’envisager un élargissement de la mesure.
