Les stations balnéaires pourront agir contre la prolifération des magasins de nuit

17/03/16 à 19:26 - Mise à jour à 19:26

Source: Belga

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière une proposition de loi visant à permettre aux communes reconnues comme centres touristiques de pouvoir adopter un règlement communal dérogatoire à la loi fédérale en vue de limiter les heures d'ouverture des magasins.

Les stations balnéaires pourront agir contre la prolifération des magasins de nuit

Ostende © Belga

Cette modification législative vise à lutter contre la prolifération, principalement à la Côte, de magasins de nuit sources de nuisances, ouverts 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Si la compétence du tourisme a été défédéralisée, le fédéral est resté compétent pour la reconnaissance des centres touristiques. Il en existe en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre, avec un statut particulier pour les communes situées sur la Côte. De nombreux magasins de nuit s'y sont installés, profitant de la législation plus souple qui y prévaut. Même sans l'appellation "magasin de nuit", ils peuvent ouvrir 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans autorisation complémentaire au minimum légal ni taxe supplémentaire.

La loi permet aux communes concernées d'adopter un règlement limitant les heures d'ouverture des magasins, tout en permettant certaines exceptions par exemple pour les "soirées shopping". Les magasins qui ne respecteront pas le règlement pourront être poursuivis dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales.

Avec Belga

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