Les Régions doivent rembourser 1,46 milliard à l'Etat fédéral

15/06/17 à 13:34 - Mise à jour à 15:02
Du Trends-Tendances du 15/06/17

Les chiffres définitifs de la nouvelle loi sur le financement (LSF) sont connus: les Régions ont trop perçu depuis trois ans et doivent rembourser l'Etat fédéral dans leur budget 2018.

En 2015, pour la première fois, les trois Régions du pays ont perçu des centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques. Cette autonomie fiscale constitue le pilier de la nouvelle loi de financement qui vise à responsabiliser les Régions sur leurs recettes fiscales. Elle représentait cette année-là un montant total de 11,705 milliards d'euros.
...

Vous souhaitez continuer à nous lire?

Lisez 4 articles gratuits par mois

Je m'enregistre Je suis déjà enregistré
ou

Les abonnés du Trends-Tendances bénéficient d'un accès illimité à tous les articles sur Tendances.be

Je prends un abonnement Je suis déjà abonné

Trends/Tendances Information Services

Nos partenaires