Les familles flamandes qui ont installé des panneaux solaires ne doivent pas payer de redevances pour l’utilisation du réseau, ont rapporté mercredi plusieurs médias et a confirmé le porte-parole de la cour d’appel de Bruxelles.
La CREG, le régulateur de l’énergie, avait introduit fin de 2012 une redevance pour l’utilisation du réseau mais la fédération flamande des installateurs de panneaux solaires PV-Vlaanderen, avait attaqué cette mesure qu’elle jugeait discriminatoire. La cour d’appel de Bruxelles a donné raison à PV Vlaanderen.
La redevance avait été comptabilisée depuis le début de cette année par les gestionnaires de réseaux flamands Eandis et Infrax. Le montant atteint environ 238 euros par an et par famille pour une installation photovoltaïque moyenne.
Les installateurs de panneaux solaires et les propriétaires de telles installations ne sont pas opposés au principe de l’instauration d’une redevance pour l’utilisation du réseau de distribution, mais estimaient le montant réclamé trop élevé. Ainsi, l’utilisation de panneaux solaires serait plus lourdement taxée que celle de centrales électriques plus polluantes.
La cour d’appel de Bruxelles a donné raison aux plaignants et a décidé que les familles qui ne consomment pas d’électricité via le réseau grâce à leurs panneaux solaires, ne doivent pas payer de redevance. Jusqu’à présent, un grand nombre de fournisseurs d’énergie n’avaient pas encore facturé cette redevance à leurs clients, car ils attendaient l’arrêt de la cour d’appel.
