Les professions libérales dans le collimateur du fisc

11/04/13 à 14:41 - Mise à jour à 14:41

Source: Trends-Tendances

Le SPF Finances compte envoyer des fonctionnaires spécialisés contrôler les comptes des "sociétés de services", en particulier celles utilisées par des milliers de titulaires de professions libérales, peut-on lire jeudi dans le quotidien L'Echo.

Les professions libérales dans le collimateur du fisc

© Thinkstock

A travers ces contrôles, l'administration fiscale vise principalement les holdings, les sociétés de gestion et toutes les professions libérales travaillant en société.

Parmi les professions libérales scrutées, le SPF Finances va s'intéresser de plus près, entre autres, aux gestionnaires de fonds, comptables et conseillers fiscaux, architectes, géomètres, avocats, pharmaciens, médecins (etc...).

Les contrôleurs auront pour tâche principale d'examiner les coûts de ces sociétés pour voir si tout ou partie de ces frais n'est pas d'ordre privé.

Il peut s'agir de frais concernant des voitures utilisées uniquement à des fins privées, mais aussi des dépenses d'habillement, de produits de luxe ou encore de restaurant. Le fisc contrôlera donc le caractère fictif ou exagéré de certains frais.

Le SPF aura aussi pour mission de vérifier qu'un service a bel et bien été presté. Dans le cas des sociétés de management, il arrive que des sociétés paient des rémunérations sans qu'aucun service n'ait été fourni. Elles peuvent alors déduire davantage de frais et réduire leurs impôts.

"Un simple contrat de gestion ne suffit plus", explique Jo Roseleth, fiscaliste chez De Broeck-Van Laere &Partners. La société doit être en mesure de prouver que les prestations ont réellement été fournies.

Les contrôles, qui portent sur les exercices d'imposition 2012 et 2011, concernent l'impôt sur le revenu mais également les chiffres d'affaires et les bénéfices.

Tous les contrôles seront effectués en 2013.

Chaque année, près d'un indépendant sur quatre subit une vérification fiscale

Tous les ans, près d'un indépendant sur quatre subit une vérification fiscale; les règles sont strictes et les contrôles, ciblés grâce au "data mining", se sont renforcés, soulignent l'Union des Classes moyennes (UCM) et l'Union des professions libérales et intellectuelles (Unplib), en réaction à l'annonce de contrôles ciblés du SPF Finances à l'égard des "sociétés de services" utilisées par des milliers de titulaires de professions libérales. L'UCM et l'Unplib regrettent que "certains" se focalisent sur les indépendants, les PME et les professions libérales lorsqu'il est question de fraude fiscale ou sociale. "C'est faux et injuste! ", clament dans un communiqué les deux organisations.

L'UCM et l'Unplib jugent également "paradoxal" de mettre les professions libérales "au banc des accusés" et de leur "promettre des ennuis" alors que le secteur est créateur d'emplois et de valeur ajoutée. "L'administration doit évoluer, respecter ceux qui entreprennent et ne pas les considérer a priori comme des fraudeurs en puissance. La priorité devrait être de s'attaquer à la fraude organisée, aux montages et carrousels financiers qui privent l'État de recettes considérables", poursuivent les deux organisations, qui plaident également pour que les méthodes de recherche et de contrôle de l'administration évoluent. "Il ne sert pas à grand-chose de contrôler toujours davantage les personnes qui déclarent leur activité (en leur imposant une charge administrative lourde). Il serait plus efficace d'ouvrir les yeux sur les activités non déclarées, cette économie souterraine qui nuit aux indépendants."

L'Unplib et l'UCM insistent enfin auprès du secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude pour que les sanctions soient adaptées à la taille des entreprises et à l'ampleur de la faute commise et pour qu'une distinction soit faite entre ce qui relève de la fraude volontaire et les erreurs matérielles, retards ou oublis "attribuables à une législation toujours plus complexe et à des obligations toujours plus lourdes."

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