L’opacité des négociations informelles entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil, fait sourciller le médiateur européen. Emily O’Reilly a décidé jeudi d’ouvrir une enquête sur ces réunions “en trilogue” qui donnent forme à près de 80% des lois décidées au niveau européen.
Les trois institutions sont priées de faire preuve de transparence en communiquant les détails de ces nombreuses rencontres.
Dans le cadre de la procédure dite de “co-décision”, le Parlement européen et le Conseil, les co-législateurs, assistés par la Commission européenne, doivent se mettre d’accord ensemble sur les propositions législatives. Ce dialogue à trois a donné lieu à quelque 1.500 réunions de négociateurs au cours des cinq dernières années, toutes derrière des portes closes. Or pour conserver la confiance du public, il s’agit de légiférer le plus ouvertement possible, rappelle le médiateur.
“C’est dans le cadre de trilogues que sont scellés des accords qui affectent chaque citoyen européen. Ceux-ci, ainsi que les entreprises et les ONG, doivent pouvoir suivre chaque étape de la procédure législative afin de comprendre comment les négociateurs sont arrivés à l’accord final”, estime le médiateur européen.
Afin de rendre la pratique plus transparente, Mme O’Reilly a donc choisi d’ouvrir une enquête sur ces échanges. Dans une lettre adressée aux trois institutions européennes, elle demande que soit détaillée leur politique de divulgation des documents, notes ou listes de participants liés à ces réunions.
Deux dossiers négociés en trilogue seront particulièrement passés sous la loupe, ceux relatifs à la directive sur les essais cliniques et à la directive sur le crédit hypothécaire. Le médiateur européen fera part de ses conclusions le 30 septembre prochain.
