Les ministres fédéraux signent un protocole pour mieux collaborer contre la fraude sociale

14/12/17 à 19:45 - Mise à jour à 19:45

Source: Belga

La police, la justice et les services d'inspection sociale vont collaborer plus étroitement dans la lutte contre la fraude sociale et le dumping social.

Les ministres fédéraux compétents ont signé jeudi un protocole qui vise à mieux appréhender les cas complexes, à l'initiative du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer (Open Vld). Le texte crée une taskforce sous la direction du procureur général Christian De Valkeneer, qui doit aider à coopérer sur des grands dossiers comme par exemple les entreprises "boîtes aux lettres" dans le secteur du transport.

La fraude sociale est souvent "la pointe de l'iceberg dans des affaires de criminalité organisée", souligne Philippe De Backer. "Ce protocole permet aux autorités locales de coopérer, de faire appel à la police et à la justice et de détecter des affaires, identifier des réseaux, les poursuivre et les sanctionner au niveau local via des équipes mixtes", résume-t-il.

Pour 2018, "les rues dans les grande villes où les affaires louches poussent comme des champignons mais disparaissent aussitôt" sont la priorité, précise le secrétaire d'Etat. Quelque 200 contrôles sont planifiés l'an prochain, d'abord à Bruxelles, Anvers et Liège, mais aussi à Charleroi, Hasselt ou Gand.

D'après le libéral, c'est la première fois qu'un texte s'attaque de manière aussi transversale et structurelle à la fraude sociale.

Le protocole a été signé jeudi à Bruxelles par Philippe De Backer, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), le ministre de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA), la ministre des Affaires sociales Maggie De Block (Open Vld) et le ministre des Classes Moyennes Denis Ducarme (MR). Le ministre de l'Emploi Kris Peeters (CD&V) va également y apposer sa signature.

Le document a été rédigé en étroite concertation avec le procureur général De Valkeneer, le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) et les services d'inspection sociale.

Récemment, des équipes mixtes ont obtenu de bons résultats dans la lutte contre la fraude sociale dans le transport et la construction, ainsi que contre les statuts fictifs ou la fraude aux allocations, selon M. De Backer.

Nos partenaires