Les intérêts notionnels coûtent-ils 5,8 milliards d’euros par an à l’Etat belge, comme l’affirme le SP.a ? Impossible, rétorquent plusieurs fiscalistes.
Le succès de la mesure est indéniable : les données du ministère des Finances révèlent que, pour l’exercice d’imposition 2009, une petite moitié des déclarations enrôlées se sont vu accorder une déduction pour capital à risque, et ce, pour un total de 17,3 milliards d’euros.
En revanche, l’intérêt de cette mesure reste fort discuté. Coûte-t-elle 5,8 milliards d’euros par an à l’Etat belge, comme l’affirme le SP.a ? Impossible, rétorquent plusieurs fiscalistes. D’ailleurs, abaisser l’Isoc de 33,99 % à 25 %, soit la moyenne européenne, ne coûterait “que” 2,7 milliards, a calculé la Fédération des entreprises de Belgique. Or, les intérêts notionnels sont supposés arriver à un résultat équivalent, mais à moindre coût…
Les avantages indirects de la mesure sont difficiles à calculer et l’un d’eux est mésestimé, souligne Eric Warson (KPMG) : les capitaux apportés par les entreprises ne font pas seulement l’objet d’une déduction fiscale, ils dégagent aussi une rentabilité au profit de l’entreprise et ce bénéfice est taxé.
A supposer un apport de 20 milliards d’euros et compte tenu de la déduction de 3,8 % qui prévalait l’an dernier, ce sont 760 millions qui peuvent être déduits de la base imposable. A 33,99 %, cela représente une économie d’impôt de 258,3 millions. Mais si le capital de 20 milliards offre une rentabilité de 5 %, l’Isoc frappant ce milliard d’euros rapportera 339,9 millions. Reste un solde positif de 81,6 millions.
Eric Pompen
