La facture des intérêts notionnels pour l’Etat a fortement augmenté, passant de 4 milliards en 2008 à 5,769 milliards d’euros en 2009 (revenus 2008). Le député SP.a Dirk Van der Maelen dénonce une nouvelle fois le système.
Selon Dirk Van der Maelen, député SP.a, les entreprises ont utilisé le système des intérêts notionnels à concurrence de 17,3 milliards d’euros dans leur déclaration d’impôts en 2009 (revenus 2008), ce qui représente un coût pour le trésor de 5,769 milliards d’euros. Ces chiffres lui ont été fournis par le département des Finances, dit-il.
En 2008 (revenus 2007), le coût des intérêts notionnels avait été d’environ 4 milliards d’euros, rappelle le député.
Des 434.275 entreprises dont le contrôle fiscal est terminé, 44 % ont fait usage des possibilités de déduction offertes par le système des intérêts notionnels, souligne encore le député SP.a, qui met en évidence que seulement 5 % du montant total bénéficie à des PME.
Dirk Van der Maelen, qui stigmatise une fois de plus le système, insiste sur le fait que les 20 plus importants utilisateurs du système en 2008 n’employaient au total que 242 personnes en 2007.
Trends.be, avec Belga
