“Les indépendants à l’abattoir”

“Il n’y a pas d’augmentation d’impôt linéaire, mais une variété de mesures sournoises, indirectes, ayant un grand impact” estime Anton Van Zantbeek, avocat chez Rivus, professeur à la Faculté d’Economie et de Sciences de l’entreprise de la KULeuven ainsi qu’à la Fiscale Hogeschool.

La neutralité budgétaire est le credo du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA). La nécessaire diminution du taux de l’impôt des sociétés doit par conséquent être compensée. Cela ne sera équitable que si des mesures compensatoires sont trouvées dans l’impôt des sociétés. La pression fiscale reste alors égale dans l’ensemble et les sociétés contribuent de manière équivalente. Mais Van Overtveldt ne le voit apparemment pas ainsi.

Avant cela, il avait mis une première proposition sur la table: les investisseurs allaient devoir payer la diminution du taux. Les milliards auraient été trouvés en instaurant un impôt sur la plus-value et en augmentant le précompte mobilier pour la énième fois. Ce projet a été tué dans l’oeuf par l’OpenVld. L’opinion publique n’acceptera pas non plus de son côté que le précompte mobilier passe en cinq ans de 10 /15% à 30%.

Johan Van Overtveldt a alors lancé une autre piste, plus intelligente stratégiquement. Il y aurait un plan selon lequel seules les multinationales saigneront. Dans le contexte Caterpillar, ce message se digère facilement. Dans ce cas, il n’y aurait pas d’équilibre budgétaire, mais, dieu soit loué, un excédent de 112 millions d’euros.Tout le monde gagnant! Ovation! En dehors des réactions sceptiques du CD&V et de l’opposition unie, le plan a été en général bien accueilli. Un certain nombre de bons points ont d’emblée été communiqués à la presse, comme les excess profit rulings et la déductibilité des brevets. La base imposable se voit étendue par l’élimination des amortissements dégressifs et la limitation de la déduction des pertes. En conclusion, on réforme conformément aux évolutions internationales. Que d’interventions intelligentes. Bravo!

Mais, petit à petit, des détails moins agréables surgissent. Il s’avère que les communications sont surtout stratégiques. Certainement dans la dernière phase du plan, des victimes innocentes tomberont: les entrepreneurs et les indépendants qui exercent leur métier par le biais d’une société. Pensons au boulanger, au consultant, à l’expert, au notaire, à l’épicier ou au restaurateur. Il paieront cash ladite neutralité.

Comme ces mesures ne seront déployées qu’à l’horizon de 2019, cela paraît encore loin. Peut-être que Van Overtveldt espère que les mesures passeront dès lors discrètement. Elles sont administrées par voie sous-cutanée: il n’y a pas d’augmentation linéaire de l’impôt, mais une variété de mesures sournoises, indirectes, ayant un grand impact. Ainsi, chaque société en fonctionnement devra distribuer au minimum 50% de son bénéfice ou 40.000 euros en salaire. Ce salaire élevé est soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt des personnes physiques. Ensuite, une série de frais professionnels ne seront plus déductibles. L’impôt des sociétés devient, de ce fait, toujours davantage un impôt sur le chiffre d’affaires au lieu d’un impôt sur le bénéfice. C’est dans le traitement réservé aux investissements à l’intérieur de la société que cette logique fiscale pénible s’exprime le mieux. La plus-value sur actions devient entièrement imposable, la moins-value reste non-déductible. Une inadéquation abusive et inacceptable.

Mais ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Le plan contient de bons éléments. On doit continuer. Pourquoi l’immobilier, qui augmente en valeur, peut-il être amorti ? Ce n’est pas logique. Pourquoi maintient-on le tax shelter ? Pourquoi peut-on transférer les pertes de manière illimitée dans le temps ? Il y a donc encore pas mal de fruits faciles à cueillir. Mais l’approche excessivement dure du petit indépendant doit cesser. Combattre les abus fiscaux, c’est très bien, mais ce n’est pas la même chose si on abuse fiscalement des indépendants. Les indépendants ne peuvent qu’espérer que l’Open VLD redresse le dos.