Une personne licenciée ou qui démissionne est susceptible de devoir payer des milliers d’euros d’impôts en plus, rapportent mercredi L’Echo, De Tijd et De Standaard. En cause? La sixième réforme de l’Etat, qui modifie fondamentalement le calcul de l’impôt.
Cette opération devait rester neutre pour les contribuables, mais dans la pratique, ce ne sera pas le cas, affirme Jef Wellens, fiscaliste chez Kluwer.
De nombreux contribuables verront ainsi leur taux moyen d’imposition augmenter. Ce taux représente le pourcentage qui est appliqué à certaines indemnités ou compensations, telles que le pécule de vacances anticipé, le paiement d’arriérés, les indemnités de licenciement et les indemnités de reclassement. Ces montants pourraient se retrouver plus lourdement taxés.
Le projet de loi qui adapte le Code fiscal à cette réforme de l’Etat devrait être approuvé après les vacances de Pâques. Un calcul d’impôt fédéral et un autre régional seront alors réalisés pour chaque contribuable. Pour déterminer le taux moyen d’imposition, “on ne tiendra désormais compte que des réductions d’impôt comptabilisées au niveau fédéral et non des réductions acceptées au niveau régional”, explique Jef Wellens.
Les principales réductions d’impôt au niveau régional portent sur le bonus habitation, les chèques ALE et les titres-services, les mesures de protection contre le vol et l’incendie, et l’isolation de la toiture.
