Une personne licenciée ou qui démissionne pourrait, bientôt, devoir payer plus d’impôts que par le passé. La faute à la sixième réforme de l’Etat, qui modifie fondamentalement le calcul de l’impôt.
Avec la sixième réforme de l’Etat et quelques modifications du calcul de l’impôt, certains contribuables pourraient bien avoir la désagréable surprise de se voir imposer plus lourdement que par le passé…
La cause : une nouvelle manière de calculer le taux d’imposition moyen. “Auparavant, explique Jef Wellens, fiscaliste chez Kluwer, on tenait compte de différentes diminutions d’impôts pour calculer le taux moyen d’imposition. Maintenant on ne tiendra plus compte que des réductions d’impôts fédérales et non plus des réductions régionales. A cause de cela, on va désormais calculer le taux moyen d’imposition de manière différente que par le passé. Or c’est ce taux moyen qui est utilisé pour calculer l’impôt sur les revenus professionnels spécifiques.”
Ce taux moyen détermine le pourcentage qui est appliqué à certaines indemnités ou compensations, telles que le pécule de vacances anticipé, le paiement d’arriérés, les indemnités de licenciement et les indemnités de reclassement. Dès lors ces montants pourraient se retrouver plus lourdement taxés que par le passé.
Il y a-t-il moyen d’éviter cette imposition plus lourde ?
La réponse de Jef Wellens est directe : “Non il n’y a pas moyen d’éviter ou de contourner cela, car c’est une nouveauté dans le calcul de l’impôt. Avec le transfert d’un certain nombre de compétences du Fédéral vers les Régions, ce nouveau projet de loi va donc modifier le régime fiscal et on doit changer notre manière de calculer les impôts en Belgique.”
Et de préciser qu'”on a décidé de cette réforme fiscale afin que les règles fiscales propres aux régions n’aient plus un impact sur l’impôt fédéral. Le seul moyen d’éviter le taux d’imposition est de ne pas se faire licencier. Ou plus sérieusement de ne pas faire de dépense qui donnerait lieu à une réduction d’impôt régionale. Si on fait cela, alors le taux d’imposition moyen ne changera pas.”
Dans les semaines à venir, cette proposition de loi doit encore être discutée et négociée. Et le fiscaliste de Kluwer espère qu’elle sera amendée et qu’elle ne sera pas appliquée de manière aussi rigide.
