Les fraudes sur les fonds européens impunies par les Etats

27/05/11 à 15:55 - Mise à jour à 15:55

Source: Trends-Tendances

Des centaines de millions d'euros sont chaque année détournés sur les fonds européens mais les fraudeurs sont rarement poursuivis, car les autorités judiciaires nationales ne donnent pas suite, a déploré jeudi la Commission européenne.

Les fraudes sur les fonds européens impunies par les Etats

"Les fraudeurs profitent des frontières pour échapper aux poursuites : cette situation est inacceptable au sein de l'Union européenne !", s'est insurgé Algirdas Semeta, commissaire à la Lutte antifraude, dans un communiqué. Les cas présumés de fraude ont été estimés à 280 millions d'euros en 2009, soit 0,2 % du budget communautaire, a indiqué la Commission.

"Nous devons faire en sorte que les cas présumés de fraude donnent non seulement lieu à une enquête de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) et des autorités nationales, mais aussi à des poursuites, a insisté Algirdas Semeta. La meilleure des enquêtes ne peut protéger l'argent des contribuables si les autorités judiciaires nationales ne lui donnent aucune suite."

Depuis 2000, sur 647 cas examinés par l'OLAF, 93 des cas ont été classés sans suite par les ministères publics nationaux sans raison particulière et 178 autres ont été classés pour des motifs discrétionnaires.

"En période d'austérité économique, chaque cent du budget de l'Union compte et aucune utilisation irrégulière des deniers publics européens ne sera tolérée", a assuré Viviane Reding, commissaire à la Justice, dont les services ont collaboré avec ceux de son collègue Semeta pour élaborer un "document d'orientation" sur les faiblesses de l'action européenne contre la fraude.

"Les instruments dont dispose actuellement l'Union pour prévenir ou détecter tout usage irrégulier de ces fonds se révèlent parfois inadaptés ou insuffisants", souligne la Commission. "Cela tient à la coexistence de réglementations différentes en matière de procédures, d'infractions pénales et de sanctions, qui nuisent aux enquêtes et aux poursuites transfrontalières en matière de fraude", expliquent ses experts.

Viviane Reding a mis en exergue plusieurs actions possibles : élaborer des règles communes en matière de fraudes et d'autres actions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE, créer un parquet européen spécialisé pour appliquer ces règles, renforcer les pouvoirs de l'OLAF et d'Eurojust, l'unité de coopération judiciaire de l'UE.

Trends.be, avec Belga

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