Les épargnants paieront 1 milliard de plus... minimum !

12/12/11 à 11:28 - Mise à jour à 11:28

Source: Trends-Tendances

C'était écrit depuis un moment. Le précompte mobilier sur les dividendes et les intérêts augmente jusqu'à 25 %. Quiconque choisit de déclarer ses revenus de moins de 20.000 euros bénéficie d'une réduction de 4 %. C'est une étape de plus dans la création d'un cadastre de la fortune. Heureusement, la taxe sur les plus-values boursières n'a pas été retenue pour les particuliers.

Les épargnants paieront 1 milliard de plus... minimum !

© Reuters

"Le nouveau gouvernement Di Rupo 1er demande aux épargnants une contribution supplémentaire d'au moins un milliard d'euros par an, afin de pouvoir combler le trou dans le budget", chiffre Michel Vermaerke, administrateur délégué de Febelfin, la fédération professionnelle des banques belges.

L'accord budgétaire prévoit trois mesures concrètes qui concernent les investisseurs :

Le précompte mobilier sur les dividendes et les intérêts passe de 15 à 21 %. À cela s'ajoute une taxe supplémentaire de 4 % pour ceux qui perçoivent plus de 20.000 euros de revenus mobiliers par an. Le précompte sur le bon d'État qui vient d'être lancé reste toutefois à 15 %. On ne touche pas à l'exonération des carnets d'épargne, contrairement au projet initial. Cette mesure est censée rapporter 917 millions d'euros en 2012.

La taxe boursière - tant le précompte (en %) que le montant maximum par transaction - est relevée de 30 %. Pour l'achat et la vente d'actions, on passerait donc à 0,22 % avec un montant maximum de 650 euros. Le produit de cette mesure est estimé à 50 millions d'euros.

L'instauration d'une taxe sur la conversion des titres papier en valeurs dématérialisées. Le taux passera de 1 % en 2012 à 2 % en 2013. Le produit est estimé à 30 millions d'euros la première année. Ensuite, le gouvernement table sur le double. D'ici fin 2013, les investisseurs doivent déposer tous leurs titres au porteur sur un numéro de compte bancaire personnel.

Les négociateurs sont d'accord sur les grandes lignes. Mais les textes concrets ne sont pas encore sur la table. Reste donc à savoir comment toutes ces décisions seront traduites dans la pratique. Michel Vermaerke : "Le temps presse. 2012 commence dans quatre semaines. Espérons que le nouveau gouvernement fera preuve du pragmatisme nécessaire pour couler les diverses mesures en lois, en concertation avec la fédération professionnelle. On ne peut pas remettre inutilement en cause la confiance des épargnants et des investisseurs dans le système."

C'est pourquoi Febelfin propose qu'en début d'année, chaque contribuable puisse choisir lui-même, via une simple communication, d'indiquer ses revenus mobiliers dans sa déclaration fiscale ou de demander préalablement à la banque un impôt à la source libératoire de 25 %. "Si le seuil de 20.000 euros n'est pas franchi, le citoyen peut récupérer l'excédent via le formulaire de déclaration", précise Michel Vermaerke.

Pourtant, la fédération des clubs d'investisseurs n'est pas unanimement déçue. Paul Huybrechts, son porte-parole, déclare notamment : "Nous sommes soulagés que le gouvernement ait écouté nos arguments et ait finalement abandonné l'idée d'une taxe sur les plus-values boursières pour les particuliers. Un tel précompte serait un frein au capital-risque et à la croissance, et serait donc contre-productif. D'un autre côté, la hausse du précompte mobilier était devenue inéluctable. Finalement, le gouvernement a prévu une réduction de 4 % sur le taux initialement prévu de 25 % pour inciter les contribuables à déclarer s'ils perçoivent moins ou plus de 20.000 euros de revenus mobiliers. Mais il est clair qu'ils seront nombreux à ne pas rentrer de déclaration pour que le fisc continue à ignorer le niveau de leur fortune. De plus, nous nous demandons si la Cour constitutionnelle trouvera normale l'exception faite pour le précompte mobilier des bons d'État."

Pendant ce temps, les assurances de placement échappent, une fois de plus, au couperet. Koen Maerevoet, partenaire de KPMG Tax & Legal Advisers : "La discrimination entre les produits de banque et d'assurance subsiste. L'investisseur qui place son argent dans des polices jouant la carte d'obligations à rendement fixe (Branche 21), et ne paie toujours pas le moindre centime d'impôt, pour autant que le contrat dure plus de 8 ans. Idem pour les produits d'assurance en capital-risque (Branche 23)."

Enfin, les sicafi résidentielles - il s'agit de fonds qui investissent à 60 % au moins dans des résidences privées, des appartements avec services et des maisons de repos - bénéficient toujours d'une exonération. Le nouveau gouvernement continue ainsi à soutenir la construction d'infrastructures de CPAS. C'est un joli cadeau aux sicafi cotées en Bourse, comme Serviceflats Invest, Home-Invest et Aedifica.

Eric Pompen, MoneyTalk

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