Les doutes de Van Overtveldt sur l'harmonisation fiscale

11/12/14 à 19:52 - Mise à jour à 19:52

Source: Belga

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a relativisé jeudi à la Chambre, en plein débat Lux- et Belgo-Leaks, la nécessité d'une harmonisation fiscale européenne eu égard au peu de leviers dont dispose un pays comme la Belgique pour réagir à des chocs économiques dans un contexte de politique monétaire européenne.

Les doutes de Van Overtveldt sur l'harmonisation fiscale

Johan Van Overtveldt (N-VA) © BELGA

"Bien sûr, au niveau européen, il faut une transparence la plus grande possible", a-t-il indiqué. Mais selon lui, il faut "y aller avec prudence en matière d'harmonisation fiscale". En effet, a rappelé Johan Van Overtveldt, "nous faisons partie de l'union monétaire et nous disposons par conséquent d'un arsenal politique limité lorsqu'il s'agit de réagir à un choc économique". Dès lors, a-t-il dit, "il est peut-être indiqué de ne pas abandonner trop facilement, et de ne pas perdre un instrument de politique économique qualifié par d'aucuns de politique de niches".

Le député Benoît Dispa (cdH) a dit ne pas partager ce point de vue. "Pour un gain partiel à court terme, on prend le risque d'un échec collectif à l'échelle européenne, échec qui ne ferait que renforcer le sentiment de discrimination que la population peut ressentir", a-t-il dit. Le député centriste a également évoqué "le sentiment d'inégalité entre les catégories sociales que sont les contribuables captifs, d'une part, et les multinationales qui peuvent procéder à l'ingénierie fiscale en retirant ainsi des bénéfices particuliers, d'autre part".

Le ministre s'est par ailleurs une nouvelle fois vu reprocher par l'opposition écologiste une politique de deux poids deux mesures en matière de ruling. La Belgique exige du Luxembourg qu'il fasse connaître ses accords de ruling mais elle n'est pas aussi transparente à l'égard de ses voisins. C'est "hypocrite", a souligné Georges Gilkinet (Ecolo). Johan Van Overtveldt a assuré que les Etats membres de l'UE pouvaient disposer des accords belges "à la demande".

Le ministre a précisé qu'il y a eu 5.000 accords de ruling en Belgique depuis 2005. Il a fait état d'une "grande transparence" même s'il a admis qu'il n'était pas évident de rendre public ce qui a trait à la "stratégie" économique des entreprises. Pour Georges Gilkinet, il n'y a pas de transparence. Or, il est question de "montages fiscaux", pas de "secret de fabrication", a-t-il souligné.

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