Les derniers secrets de l’amnistie fiscale

En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a levé un coin du voile sur le sexe linguistique des fraudeurs repentis.

On le sait, les contribuables indélicats se sont rués en masse sur les deux dernières amnisties fiscales : plus de 32.000 fraudeurs se sont confessés auprès du fisc entre début 2006 et fin 2013 dans le cadre des DLU bis et ter.

Ce qu’on sait moins, c’est que parmi ces fraudeurs repentis, très nombreux ont été les Francophones à se présenter au guichet de la cellule de régularisation pour “blanchir” leur argent noir. Beaucoup plus nombreux que leurs voisins établis au nord du pays.

Langue de Molière

C’est en tout cas ce qui ressort d’une récente réponse à une question parlementaire posée par la députée fédérale Griet Smaers (CD&V) au ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA). Selon les statistiques du ministre arrêtées au 31 octobre dernier, près de 27.000 demandes de régularisation (sur un total de 32.000 donc) ont été jusqu’à présent traitées par la cellule de régularisation durant la période allant du 1er janvier 2006 au 31 octobre 2014. Parmi ces 26.992 demandes de régularisations bouclées jusqu’ici par le fisc et pour lesquelles une attestation officielle a été délivrée, pas moins de 17.173 ont été déposées en langue française, contre seulement 9.819 introduites en Néerlandais (voir tableau 1 ci-dessous). Autrement dit, plus de 60 % des fraudeurs “blanchis” jusqu’à présent dans le cadre de ces DLU bis et ter ont fait amende honorable dans la langue de Molière.

Gros poissons

Pour mémoire, cette deuxième amnistie fiscale (DLU bis), fut mise en route en 2006, soit exactement deux ans après la fameuse Déclaration Libératoire Unique (DLU) de 2004. DLU bis qui s’est elle-même achevée le 14 juillet 2013, juste avant que ne s’ouvre le troisième grand pardon, qui s’est lui terminé le 31 décembre 2013. Présentée comme la toute dernière chance de se mettre en ordre, cette DLU ter avait pour objectif de pardonner des fautes plus lourdes (abus de bien sociaux, par exemple).

Précisément, toujours selon les chiffres du ministre des Finances, le nombre de déclarations introduites uniquement dans le cadre de cette DLU ter s’élève à 6.285, dont 4.241 déposées en langue française et 2.044 en langue néerlandaise (voir tableau 2 ci-dessous).

Ici aussi les repentis sont donc largement d’origine francophone. A ceci près que les 1.241 dossiers d’origine néerlandophone régularisés jusqu’ici dans le cadre de cette même DLU ter ont généré davantage de recettes pour les caisses de l’Etat que les déclarations rentrées en Français. Sur un total de 423 millions d’euros de prélèvements supplémentaires, 366 millions ont en effet trait à des dossiers “néerlandophones” contre à peine 57 millions pour les dossiers “francophones” (voir tableau 3 ci-dessous). Ceci bien sûr sachant qu’un quart seulement des dossiers rentrés dans le cadre de cette troisième amnistie fiscale entre le 15 juillet 2013 et le 31 décembre 2013 ont été traités, et qu’il en reste encore environ 4.500 à analyser.

En conclusion, il semble à la lecture de ces chiffres y avoir plus de “gros poissons” en Flandre et beaucoup plus de petits fraudeurs du côté francophone. A moins bien sûr que la peur du gendarme ne joue différemment au nord et au sud du pays.