Les demandes de conciliation fiscale toujours plus nombreuses

13/04/15 à 17:52 - Mise à jour à 17:51

Source: Belga

Le service de conciliation fiscale a reçu l'an dernier 3.546 nouvelles demandes contre 3.127 en 2013, soit une augmentation de 13%. La hausse est constante puisqu'en 2013 aussi, une progression de 12% avait été observée par rapport à 2012, a indiqué lundi le SPF Finances.

Les demandes de conciliation fiscale toujours plus nombreuses

Illustration. © BELGAIMAGE/Jonas Hamers

Parmi ces nouvelles demandes, 1.428 ont été déclarées recevables et traitées par le service en 2014. Le nombre de dossiers ayant abouti à un accord mutuel s'est élevé à 931, soit 65%. Les désaccords persistants sont au nombre de 300 (20%).

Le service de conciliation fiscale est opérationnel depuis juin 2010. Il veille à concilier les points de vue des contribuables et de l'administration fiscale fédérale en cas de désaccord persistant. En près de cinq ans, 14.500 demandes de citoyens, de sociétés ou leurs représentants ont été reçues par le service.

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