Dès l’an prochain, les primes en espèces accordées aux banquiers et traders seront plafonnées à 30 % de la prime totale, voire à 20 % pour les primes particulièrement importantes. Ce n’est pas tout.
Le plafonnement des bonus bancaires : approuvé
Le Parlement européen a également approuvé mercredi, à une très large majorité, le plafonnement des bonus des traders et banquiers, et l’assurance de réserves suffisantes des banques afin de mieux affronter les crises. Il confirme ainsi un accord dégagé fin juin avec le Conseil, concrétisant les engagements pris au sein du G20.
Dès l’an prochain, les primes en espèces seront plafonnées à 30 % de la prime totale, voire à 20 % pour les primes particulièrement importantes. Le paiement d’une grande partie des bonus devra être reporté d’au moins trois ans et pourrait être récupéré en cas de mauvais résultats financiers.
Les banques qui ont été renflouées par les pouvoirs publics subiront des mesures plus sévères, par exemple l’exigence que les primes ne soient pas versées aux administrateurs. Le remboursement des contribuables devient une priorité.
Dans le même temps, le Parlement a approuvé un rapport de Saïd El Khadraoui complémentaire à ce débat : “Le gouvernement d’entreprise doit être institué dans les entreprises cotées en Bourse, avec un comité de rémunération indépendant de l’actionnariat et de la supervision, en étroite coopération avec un comité d’évaluation des risques”, a notamment souligné l’eurodéputé belge (SP.a). Celui-ci s’est également réjoui de la prise de position de Michel Barnier, commissaire européen aux Services financiers, en faveur d’un cadre législatif de corporate governance pour toutes les entreprises, qu’elles soient cotées ou pas.
L’architecture européenne de supervision financière : repoussée
Comme convenu la veille entre les principaux groupes politiques, le Parlement européen a voté mercredi le report du vote final sur la future architecture européenne de supervision financière, laissant ainsi à la présidence belge de l’UE un délai pour tenter de conclure un accord mardi prochain au Conseil Ecofin.
Concernant cet accord auquel n’ont pu aboutir lundi soir le conseil de l’UE, le Parlement et la Commission, des voix se sont élevées mercredi pour évoquer la possibilité de recourir à une nouveauté du traité de Lisbonne, consistant à dégager un accord à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité au sein du conseil de l’UE.
Guy Verhofstadt, président du groupe libéral, a plaidé en ce sens, de même que l’eurodéputé Philippe Lamberts (Verts). José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a lui-même entériné cette option à demi-mots, estimant que la présidence belge pourrait utiliser “tous les mécanismes prévus dans le traité” pour dégager un compromis.
Quant au Premier ministre Yves Leterme – notre pays, rappelons-le, assure la présidence tournante de l’UE – il s’est diplomatiquement exprimé en négatif, précisant qu’il n’indiquerait pas si le compromis devait être recherché au consensus ou à la majorité requise. Il avait auparavant souligné que la Belgique était disposée à créer “de nouveaux précédents” dans le respect de la lettre et de l’esprit du traité de Lisbonne.
La balle est maintenant dans le camp du conseil, qui doit parvenir aux compromis nécessaires, ont souligné de nombreux eurodéputés, assurant que le Parlement n’affaiblissait pas sa position puisqu’il a voté dans le même temps des amendements en faveur d’autorités européennes de supervision aux pouvoirs contraignants.
Les nouvelles restrictions pour les émissions industrielles : fixées
Le Parlement européen a enfin approuvé la directive sur les émissions industrielles, qui applique à ces dernières de nouvelles restrictions en matière de pollution environnementale. Des limites d’émissions plus strictes seront introduites à partir de 2016 pour les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre et les particules de poussières, même si les Etats membres pourront recourir à un régime transitoire (jusqu’en juillet 2020) pour permettre aux grandes installations de combustion de s’adapter aux règles.
Des installations plus anciennes ne seront pas obligées d’atteindre ces objectifs si leur fermeture est programmée d’ici fin 2023. Les nouvelles centrales électriques devront pour leur part respecter la date de 2012. Afin de recevoir un permis, les installations couvertes par la directive devront utiliser “les meilleures techniques disponibles” pour optimiser leurs performances environnementales.
Les Etats membres disposent d’une certaine marge de manoeuvre pour faciliter l’application des règles tant qu’un haut niveau de protection environnemental est maintenu. Mais il conviendra de prouver que les coûts résultants de l’application de ces règles seraient disproportionnés comparés aux bénéfices environnementaux, ont spécifié les eurodéputés. Le conseil doit encore approuver formellement ce texte pour que les Etats membres puissent le mettre en oeuvre dans leur législation nationale.
Trends.be, avec Belga
