Au Royaume-Uni comme dans de nombreux autres pays, la Belgique et ses Régions tentent de se vendre. Pour attiser l’intérêt des investisseurs, elles revêtent leurs plus beaux atours fiscaux. Tour d’horizon.
Apparemment, les entrepreneurs étrangers commencent à reconnaître la Belgique comme terre d’accueil intéressante. Alors qu’en 2009, les investissements étrangers directs baissaient de 11 % en Europe, ils augmentaient de 4 % chez nous, toujours selon le Baromètre 2010 d’attractivité de la Belgique d’Ernst & Young. Le pays est ainsi passé de la 8e à la 6e place dans le Top 10 des Etats européens ayant attiré le plus de nouveaux investissements directs en 2009, devançant les Pays-Bas (septième) et la Pologne (huitième).
Plusieurs systèmes et avantages fiscaux renforcent l’intérêt de la Belgique pour les investisseurs étrangers.
1. Le régime des holdings
“Le pays est l’un des seuls de la zone euro à avoir instauré une exonération intégrale et quasi inconditionnelle des plus-values réalisées sur la cession d’actions ou de titres, résume Jean-Michel Degée, avocat spécialiste en droit fiscal chez Liedekerke. A cela s’ajoute, la possibilité d’exonérer, à concurrence de 95 %, les dividendes perçus par un holding.” En outre, les dividendes distribués par les filiales belges à leur société mère ne font, la plupart du temps, pas l’objet d’une retenue à la source chez nous.
2. Les intérêts notionnels
Ce système reste pour l’instant l’atout majeur de la Belgique, estime Olivier Van Bauwel, fiscaliste chez Ernst & Young. En résumé, les entreprises peuvent réduire leur base imposable en utilisant des capitaux propres pour financer leurs investissements. Les montants déductibles correspondent à un intérêt fictif (3,8 % en 2010, majoré de 0,5 % pour les PME) calculé sur les fonds propres corrigés de la société.
3. Les fonds d’investissement
En 2006, la Belgique a dessiné pour les multinationales un cadre global pour les fonds de pension paneuropéens et internationaux. Il prévoit des frais de gestion limités, des procédures simplifiées et un régime financier et fiscal favorable : aucune taxe n’est due sur les revenus générés par les contributions des clients. On attend cependant les arrêtés d’exécution permettant à cette loi de sortir ses pleins effets.
4. Soutien à la recherche et au développement
L’ensemble des mesures fiscales avantageuses en matière de R&D – tels des crédits d’impôt, la déductibilité des frais exposés à des fins de recherche et de développement, l’exonération partielle du versement du précompte professionnel pour les chercheurs, ainsi que la déductibilité, à concurrence de 80 %, des revenus de brevets – crée un environnement attractif. Grâce à ces incitants, la taxation des revenus provenant des brevets passe facilement de 33,99 % à 6,8 %, voire moins si on tient compte de la possibilité de déduction pour capital à risque.
5. Fiscalité des expatriés
Outre l’absence d’impôt sur la fortune et un système de donation mobilière plus qu’intéressant, le régime fiscal belge est avantageux pour les cadres étrangers qui travaillent chez nous pour le compte d’un groupe international. Considérés, à certaines conditions, comme des non-résidents, ils ne sont imposés que sur les revenus perçus en Belgique et seulement en proportion du temps presté dans notre pays.
6. Les traités de prévention contre la double imposition
La Belgique possède un vaste réseau de traités préventifs contre la double imposition (imposition dans deux pays) de revenus et capitaux. De quoi offrir une certaine sécurité juridique aux investisseurs étrangers.
7. Le ruling
Grâce au ruling, obtenu auprès du Service des décisions anticipées, les entreprises peuvent bénéficier d’une meilleure sécurité juridique. Elles ont ainsi la possibilité d’interroger le fisc belge sur les conséquences fiscales d’une opération ou d’un projet d’investissement. La décision rendue sera valable cinq ans et liera le fisc.
8. Tax-shelter et autres subsides
Le tax-shelter est un incitant fiscal belge qui encourage la production d’oeuvres audiovisuelles. Il existe en outre une multitude d’aides et de subsides mis en place par l’Union européenne et les trois Régions belges.
Géraldine Vessière
