Les 10 perles cachées du fisc

La lecture d’un rapport annuel est toujours intéressante. En épluchant celui du ministère des Finances, on apprend que l’administration fiscale est aussi une grosse imprimerie, qu’elle possède une brigade canine et a ouvert un magasin.

Disons-le tout de suite : l’apparence du document n’est guère engageante. Quelques photos, des textes arides et beaucoup de tableaux. Voilà à quoi ressemblent les quelque 180 pages de l’édition 2009 du rapport d’activités de l’administration fiscale, rendu public quelques jours avant Noël et disponible sur son site Internet.

Une brique pas très sexy. Mais ô combien instructive. Les pages regorgent en effet d’éléments intéressants, parfois anecdotiques, parfois plus importants, pour apprécier le travail du ministère des Finances. Le plus gros des SPF !

1. Pas loin de 27.000 agents

Tel est le nombre de collaborateurs au service de l’administration fiscale, dont la majeure partie, soit presque 24.000, sont des statutaires. Les dépenses en frais de personnel s’élèvent à 1,4 milliard d’euros. Quelque 500 fonctionnaires travaillent à l’administration générale de la lutte contre la fraude fiscale (anciennement ISI). Le fisc américain compte, lui, plus de 90.000 fonctionnaires. Mais pour un pays 30 fois plus peuplé que la Belgique !

2. Beaucoup de mètres carrés

Les activités du SPF Finances se déploient dans près de 450 immeubles de bureaux répartis sur l’ensemble du territoire. A commencer bien sûr par l’imposant North Galaxy. Au total, la superficie au sol de l’administration s’établit à 1,7 million de mètres carrés, soit un ratio d’environ 60 m2 par fonctionnaire. Ce qui ne veut pas dire que chaque “fiscard” dispose d’un studio pour travailler, mais que par agent, ces bâtiments coûtent au bas mot quelque 6.000 euros de loyer annuel.

3. Une imprimerie débordée

Depuis 2003, le SPF Finances possède sa propre imprimerie, baptisée Finpress. En 2009, plus de 117 millions de documents ont été imprimés, dont 34,3 millions de pages ou 8 millions d’avertissements-extraits de rôle en matière d’impôt des personnes physiques ; 16 millions de pages ou 7,5 millions d’invitations de paiement de la taxe de circulation ; 7,7 millions de pages ou 1,9 million d’avertissements-extraits de rôle en matière de précompte immobilier. Mais, souligne le rapport de l’administration, “le projet Less-paper porte ses fruits : la consommation de papier diminue.” Par ailleurs, quelques nouveaux clients ont recours aux services de Finpress, comme le SPF Affaires étrangères ou la police fédérale.

4. Un magasin d’objets saisis par la justice ou oubliés dans le train

Baptisé Fin Shop, ce magasin a ouvert ses portes l’an dernier. Il s’agit en fait de l’ancien bureau des domaines qui a déménagé sur un site plus moderne et disposant d’un plus grand espace de stockage, à Haren, en bordure de Bruxelles (rue du Biplan, 126). On y trouve toutes sortes d’articles qui ont fait l’objet d’une saisie par la justice. Sont également offerts à la vente des objets personnels abandonnés dans les trains et que personne n’a réclamés, des colis postaux qui ne peuvent être livrés, des objets dont souhaitent se défaire les différents services publics ou des biens attribués à l’Etat dans le cadre d’une confiscation ou d’une succession en déshérence. Il s’agit principalement de GSM, de mobilier, de matériel informatique, de vêtements, d’articles de ménage, de voitures… Tout le monde peut acheter chez Fin Shop. Le produit des ventes (2,6 millions d’euros en 2009) alimente directement les caisses de l’Etat.

5. Le poids de l’informatique

Le fisc est une administration qui se modernise, utilisant de mieux en mieux les informations dont elle dispose déjà grâce à des outils informatiques comme le data-mining, Mercurius ou la banque de données Patris. Dernière nouveauté en date : Zacheus, une application web développée pour favoriser la collaboration entre le SPF Finances et les services de la sécurité sociale. Elle vise à permettre aux employés de l’administration du recouvrement de consulter l’identité du dernier employeur et le montant du pécule de vacances lors du traitement d’un dossier individuel.

Par ailleurs, l’administration ne ménage pas ses efforts, depuis plusieurs années déjà, pour mettre au point des services en ligne visant à faciliter la vie du contribuable, Tax-on-web en tête. En 2009, 41,5 % du nombre total des déclarations à l’impôt des personnes physiques ont été rentrées électroniquement via Tax-on-web, ce qui représente un peu moins de 2,5 millions de déclarations. Toute cette informatique coûte bien évidemment de l’argent : 120 millions d’euros en frais de fonctionnement, auxquels s’ajoutent une vingtaine de millions d’euros déboursés à titre d’investissement.

6. Une Monnaie royale toujours active

Alors que c’est la Banque nationale qui imprime les billets, la Monnaie royale de Belgique – qui dépend de l’administration de la Trésorerie, elle-même soumise à l’autorité du ministre des Finances – continue d’assurer la production des pièces de monnaie. En 2009, elle a ainsi frappé 9,5 millions de pièces de deux euros ; 7,5 millions de pièces de 1 euro et 12,5 millions de pièces de 50 centimes. Pour ne citer que celles-là…

7. Un faux milliard d’euros

Il se trouve en page 25 des annexes du rapport. Les suppléments d’impôts générés par les contrôles de l’administration, pour 2009, se chiffrent à 1.033.622.000 euros. Bonne nouvelle ! Sauf qu’il s’agit là de montants réclamés à des contribuables, et non de montants d’impôts effectivement perçus. Une bonne partie des contribuables vont contester ces sommes, en réclamation, ou devant les tribunaux. Souvent avec succès. Les sommes figurant au rapport de l’ISI sont dès lors souvent revues à la baisse. Combien l’administration réussit-elle in fine à récupérer dans le cadre de cette lutte contre la fraude fiscale ? Ses réponses à cet égard sont évasives. Certains fiscalistes évoquent une récupération effective des montants enrôlés inférieure à 10 %, suivant les impôts.

8. La lutte contre la contrefaçon

Le ministère des Finances a saisi au cours de l’exercice 2009 près de trois millions d’objets contrefaits, dont 1,8 million de CD, DVD, cassettes… Mais aussi des cigarettes (612.135), des vêtements (52.360), des parfums et produits cosmétiques (41.252), des GSM (28.945), des montres et des bijoux (22.630), des appareils et du matériel électriques (18.146), des médicaments (16.195), des jouets et des jeux (6.819) et des produits divers (149.178). Mais pas de produits alimentaires, d’alcools ou d’autres boissons.

9. Une nouvelle mission

En 2009, le fisc s’est vu confier la gestion d’un projet concernant les comptes dormants. Les avoirs de ces comptes bancaires (comptes courants, comptes d’épargne, comptes titres, contrats d’assurance…) sur lesquels plus aucun mouvement financier n’a été observé depuis au moins cinq ans sont ainsi depuis quelques mois transférés par les banques et les compagnies d’assurances à la Caisse des dépôts et consignations (logée au sein de l’administration de la Trésorerie). Plusieurs centaines de milliers d’euros sont ainsi venues garnir les caisses de l’Etat.

10. Des chiens au nez fin

Grâce à sa brigade canine (12 chiens), l’administration générale des douanes et accises a réussi à détecter près de trois tonnes et demie de drogue, essentiellement du cannabis et de la cocaïne.

Sébastien Buron